Présents d'usage au cours d'une procédure de curatelle renforcée

Bonjour,

CToad, si vous passez par là je serais particulièrement intéressée par votre avis (mais les autres sont aussi les bienvenus).

Une de mes parentes âgée est en attente d'être placée sous curatelle renforcée car elle ne parvient plus à gérer seule ses comptes et son administratif. Le certificat médical circonstancié va dans ce sens, le médecin-expert semblant toutefois hésiter avec la curatelle aménagée. Nous attendons une date d'audience.

Elle vient de me faire un cadeau pour ma fête, pour quelques dizaines d'euros. La valeur du cadeau, au vu de son patrimoine et de ses revenus en fait un présent d'usage. Des neveux ont repris en main ses comptes ces derniers mois, ce qui fait que cela ne la mettra pas du tout en difficulté.

Je me pose néanmoins la question, peut-être plus éthique que juridique, de savoir ce qu'il convient de faire : garder le cadeau et voir avec le futur curateur ? Je ne peux pas le rendre, ça provoquerait une querelle familiale avec les neveux de cette dame qui est soumise à une stricte surveillance de la part de certains neveux. Je sais qu'elle a "triché" pour pouvoir me l'offrir.

Pour une donation une personne protégée a besoin de l'accord de son curateur. Mais pour des présents de valeur relativement faible sans être négligeable, qu'en est-il ?

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Modératrice

Bonjour Isadore

Je suis flattée que vous me demandiez mon opinion, vue la très grande estime que j'ai de vous au travers de vos écrits.

Si je ne me trompe pas vous parlez d'une parente très chère qui a fait ses dernières années preuves d'une certaine faiblesse envers des gens de la famille qui n'hésitaient pas à la solliciter. D'où la mesure de curatelle et d'où votre inquiétude. Non ?

Mon avis est qu'à moins d'être réellement perdue, elle a cherché à vous faire ce cadeau, en connaissant la situation puisqu'elle a du ruser. Ce sera peut être le dernier acte volontaire de ce genre qu'elle sera en mesure de faire et elle l'a fait pour vous. Je ne pense pas avoir besoin de vous dire qu'elle serait blessée par le retour de ce cadeau, et je ne crois pas que vous ayez envie de la blesser. Honorez la en le gardant et en le prenant pour ce qu'il est : un geste d'affectation, un merci, un souvenir peut être, ou un clin d'oeil. Voyez avec le curateur si vous en ressentez le besoin mais pour quelques dizaines d'euros, si je me rappelle bien le passif, je ne pense pas qu'il vous en tienne rigueur et qu'il y voit autre chose que ce que c'est, c'est à dire un geste envers une petite nièce aimée.

L'avis de Tut03 serait bon à prendre si elle passe par ici. Mais à votre place, je tiendrai cette position, quelles qu’en soient les conséquences. Ce que vous avez reçu est particulièrement précieux.

Avec toute mon amitié,

CToad

Merci beaucoup pour votre avis et vos gentilles paroles !

Oui, vos souvenirs sont exacts, c'est une dame qui a toujours été très généreuse (trop même), et dont certains ont un peu abusé (mais maintenant ils s'inquiètent pour leur héritage).

Elle m'a offert ce cadeau en toute connaissance de cause, je l'ai appelée pour la remercier, elle a conscience de ce qu'elle fait. Elle a organisé savamment l'acquisition et l'envoi de la chose avec la complicité de son aide-ménagère et de la postière.

Vous avez raison, je vais le garder. Après tout je lui ai moi aussi offert quelque chose qui a sensiblement la même valeur pour ses 95 ans qu'elle a fêtés en août.

J'espère que la curatelle lui permettra de regagner en autonomie et de disposer à nouveau d'une certaine liberté dans ses dépenses. Elle en est presque à se cacher pour s'offrir des friandises, ça m'énerve. Elle est bonne santé, j'aimerais qu'elle puisse profiter des prochaines années.

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Modératrice

En toute logique, si elle a des fonds, elle devrait disposer d'une somme mensuelle pour ses menus plaisirs : ses friandises, ses cadeaux, des sorties. TuT03 nous dira cela mais il me semble qu'elle sera juste limitée, pas privée de tout. Je vous souhaite à toutes deux beaucoup de bons moments et d'échange ;-)

Prenez bien soin de vous

Calie

Merci beaucoup !

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Modératrice

Bonjour

Merci CToad

Sans connaître la situation patrimoniale de votre proche, un cadeau de quelques dizaines d'euros ne vous sera pas reproché, sauf à mettre en péril son budget quotidien.

Et encore, tant que le jugement n'est pas prononcé, votre parente reste libre de disposer de son argent à sa guise, vous n'êtes pas censée connaître ses revenus et son patrimoine donc savoir si le présent met en péril sa situation.

on ne peut pas vraiment parler d'un acte de disposition, votre parente semble avoir encore les facultés de mettre en place une stratégie pour vous le faire parvenir, on peut donc penser qu'elle a toute conscience de cet acte

si elle est à domicile, une fois le budget mensuel/annuel établi, le curateur conserve les montants nécessaires aux charges fixes et tout l'excédent doit être laissé à disposition de votre parente chaque mois et elle pourra en disposer à sa convenance, même pour acheter des bonbons, à l'aide d'une carte de retrait ou de paiement avec interrogation du solde, (en fonction des banques et du jugement). Le curateur n'a aucun droit de regard sur ces dépenses sauf si elles mettent en péril la personne (achat de stupéfiants ou alcool au détriment de la nourriture et dépenses élémentaires du quotidien).

Le curateur peut cependant conserver une petite épargne de précaution si les revenus le permettent (5 à 10% des revenus)

Si elle n'est plus mobile et ne peut faire ses course seules, le curateur peut lui ouvrir un compte dans une grande surface afin que l'aide à domicile fasse les courses seule sans faire usage de sa carte bancaire ou manipuler des espèces.

si elle est en ehpad, elle disposera des mêmes facilités mais il sera sans doute plus difficile d'en faire usage, par elle même. Si elle bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement, le budget sera radicalement modifié et ce type de présent sera plus difficile à faire dans le temps puisque votre parente/le curateur ne disposera plus que de 10% de ses revenus mensuels, les 90% restant étant reversés à l'établissement.

par la suite, si le curateur constate que ce type de présent est institué depuis longtemps et qu'il ne met pas en péril de budget de votre parente, il peut permettre à votre parente de le renouveler si son budget le permet.

D'une manière générale, une somme exceptionnelle est versée à la disposition du majeur protégé pour les fêtes de fin d'année, pour son anniversaire ou à la demande pour des cadeaux...

sauf si le requérant de la mesure de protection a fait part de soupçons d'abus de faiblesse dans sa requête, le curateur ne fait pas de recherches sur les opérations financières passées du majeur protégé

Merci beaucoup pour votre réponse !

En la lisant, je me dis qu'un curateur professionnel comme le souhaite une partie de la famille serait sans doute une meilleure chose pour elle. J'aimerais bien qu'elle tombe sur quelqu'un comme vous, qui prenne en compte son avis.

La curatelle est justifiée par un problème psychiatrique. Pour faire simple, elle a une sorte de dépendance aux dons d'argent. Cela a toujours été présent chez elle, mais c'était limité par sa capacité à gérer rigoureusement son budget et par ses occupations dans diverses associations qui assouvissaient son besoin de "donner". Mais avec l'âge elle n'a plus pu s'investir personnellement. Elle s'est donc mis à donner au point de se mettre en danger (incapacité à s'acheter à assez manger). A cela s'ajoute une grande fatigabilité liée à l'âge et des problèmes d'audition qui l'empêchent d'être autonome pour gérer ses affaires.

Elle a aussi tendance à voir la vie comme elle le veut et pas comme elle est vraiment. Par exemple elle a refusé d'admettre qu'elle était incapable de conduire, et a eu une multitude d'accidents qui l'ont obligée à racheter plusieurs voitures. Elle avait réussi à trouver une assurance, je ne vous raconte les primes pour une personne de plus de 90 ans avec un passif accidentogène...

Mais elle a gardé la majeure partie du discernement qu'elle a toujours eu. Elle est capable de gérer ses rendez-vous médicaux, d'organiser ses déplacements, elle prend ses médicaments correctement, elle peut passer commande pour ses courses...

Depuis qu'elle n'a plus besoin de racheter régulièrement des voitures et qu'elle est de fait empêchée de donner des centaines d'euros à toutes les associations qui la sollicitent, financièrement ça va très bien. Elle a largement de quoi payer toutes ses charges (ce qui me rendait folle quand je la voyais incapable de se nourrir faute d'argent).

Pour le moment elle est chez elle et s'y trouve bien. Elle ne peut presque plus sortir, mais elle voit de la famille et des voisins, et une nièce a fait mettre en place les aides nécessaires (aide-ménagère et portage de repas).

Une nièce pourrait être curatrice, mais je suis très réservée par la manière dont elle est traitée par les proches qui s'occupent d'elle. Ils font beaucoup et ils l'aident à rester chez elle, c'est un fait. Mais il y a beaucoup de chantage affectif, de menaces de la placer à l'EHPAD de force (ce qui la terrorise). Elle est soumise à un sévère contrôle de ses finances (plus que nécessaire), mais aussi de sa vie quotidienne.

Par exemple les sucreries lui valent des réprimandes, alors qu'elle n'a aucune contre-indication médicale qui lui interdisent d'en consommer. Alors oui, c'est mauvais pour la santé, mais à 95 ans... Même histoire pour le miel qu'elle colle dans ses tisanes ou ses jus de fruits en brique, c'est onéreux et c'est trop sucré.

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Modératrice

la désignation d'un professionnel n'empêche en aucun cas les relations et les rencontres familiales, voire l'aide de la famille

mais la présence d'un tiers, dénué de passion et d'émotion (en théorie, car nous restons tout de même des êtres humains dotés d'humanité et de valeurs humanistes), cela permet de dédramatiser et rationnaliser la gestion de l'argent et les principaux choix (choix du lieu de vie par exemple) par un encadrement juridique et le plus objectif possible

à moins qu'elle ne réside dans le centre de la France, je ne pourrais pas être sa curatrice

vous pouvez dans le questionnaire qui sera soumis à la famille préciser que vous souhaitez un mandataire professionnel, ou pas.

Non, elle n'est pas dans votre région

Mais on doit pouvoir trouver des curateurs compétents dans la sienne.

Je n'ai pas encore reçu de questionnaire contrairement aux différents neveux, bien que j'aie été placée dans la liste des proches. Je ne sais donc pas si le juge souhaite me voir.

En tout cas elle le sera et c'est le plus important. Certains neveux n'ont pas compris qu'elle aura droit à un tête-à-tête avec le juge (et donc qu'il ne pourront pas l'empêcher de "raconter les mêmes bêtises qu'au notaire"), ni la différence entre tutelle et curatelle.

Mon père et sa compagne ont déjà réclamé un curateur professionnel et vu l'ambiance familiale, il y a de bonnes chances pour que le juge tranche en ce sens.

J'ai conscience qu'un curateur ne remplace pas la famille, et elle continuera à être entourée.

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Modératrice

Bonjour,

Si cela peut servir, j'ai eu le fin mot de l'histoire.

Au moment où elle m'a fait ce cadeau ma parente était déjà sous curatelle. Le juge n'a demandé à entendre qu'un petit nombre de proches. C'est une association qui a la curatelle Il semble qu'il y ait eu signalement de la part d'un notaire suite à une tentative d'abus de faiblesse, ce qui a enlevé toute envie au juge de mettre en place une curatelle familiale.

Ceci explique la raison pour laquelle ma parente a pu se procurer la somme nécessaire. Ses moyens de paiements avaient tous été confisqués et elle devait justifier chaque dépense même anodine. Elle a employé des "ruses de guerre" pour cacher le cadeau uniquement par habitude d'esquiver les reproches.

Elle est clairement moins angoissée et son état de santé s'améliore même si elle aimerait avoir vingt ans de moins. Elle est très heureuse d'avoir regagné en autonomie dans la gestion de son quotidien et de ne plus avoir à se justifier.

Il semble même qu'elle va avoir l'opportunité de "gaspiller" de l'argent en cadeaux et autres dépenses de Noël, au grand dam de certains héritiers putatifs, qui, je cite, "comme on le dit" constatent que la curatelle extérieure "c'est n'importe quoi, il n'y a aucun contrôle", ils donnent de l'argent aux protégés "qui font ce qu'ils veulent".

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Modératrice