Prévoyance obsèques sous curatelle

Bonjour,
J'ai du mettre mes parents sous curatelle renforcée en 2021 (ils étaient expulsables et c'était pour les protéger).

Ma maman est décédée jeudi dernier (le 29 février) et lors de la préparation des obsèques, j'ai découvert que leurs prévoyances obsèques (Prévisio) n'étaient plus alimentées depuis que la curatelle a pris la main sur le compte.
Le capital garanti de 3000€ ne sera donc pas versé (seulement 280€).

Mes 2 questions :

- N'est t'il pas obligatoire pour un organisme de tutelle/curatelle de mettre en place une prévoyance obsèques dès la prise en charge de nouveaux bénéficiaires (ou de conserver et d'alimenter celle déjà en places) ?

-Si oui, quel est mon recours et les étapes à effectuer ?

Je vous remercie infiniment de m'éclairer par vos réponses dans cette période difficile pour notre famille.

Dominique

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

N'est t'il pas obligatoire pour un organisme de tutelle/curatelle de mettre en place une prévoyance obsèques dès la prise en charge de nouveaux bénéficiaires (ou de conserver et d'alimenter celle déjà en places) ?
Non, au contraire il y a un devoir de cesser de payer cette dépense si la personne a des problèmes financiers. Le curateur doit donner la priorité aux besoins de la personne, et une prévoyance obsèques n'en fait pas partie.

Vous dites que vos parents étaient expulsables, avaient-ils des difficultés à payer leur loyer, étaient-ils endettés ? Si oui, il est normal que le curateur ait interrompu une dépense qui n'avait d'intérêt que pour les héritiers.

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Modératrice

Bonjour

le contrat obsèques que ce soit en prévoyance ou en prestations, n'est pas prioritaire lorsqu'il y a des dettes à rembourser, ce qui semble être le cas de vos parents

votre père et les enfants devront participer aux frais d'obsèques qui pourront être minimisés selon les prestations demandées
à noter que parfois la caisse de retraite peut participer selon les situations


cependant il faut vérifier le contrat, certains contrats garantissent le versement du capital si le décès intervient après un an de souscription, il faut faire le bon choix de contrat, celui ci a été choisi par vos parents

Re-bonjour et merci pour vos réponses.
C'est exactement ça...

L'endettement de mes parents n'est pas la principale raison de leur mise sous curatelle ; mais en effet, les curateurs ont certainement du faire des choix pour le budget.

Votre aide va me permettre d'être vigilant pour mon père et de mettre en place quelque chose pour lui de mon côté.

Bonne fin de journée .
Vous êtes au top.
Dominique

ce n'est pas à vous mais à votre père, assisté de son curateur , de prendre des précautions, si sa situation financière le permet