Résiliation de bail

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Posté le Le 19/04/2021 à 13:33
Bonjour,

Je souhaite résilier le bail concédé entre particuliers, du logement meublé attribué à un majeur placé sous ma curatelle renforcée.
Je dispose d'un certificat médical interdisant le retour au domicile.
Puis-je traiter directement avec le loueur ou dois je solliciter l'accord du majeur, voire du juge.
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 19/04/2021 à 16:18
Bonjour
Si vous êtes curateur, le JT a du vous remettre la documentation sur vos droits et devoirs.
La résiliation du bail ainsi que la signature du nouveau bail doivent être autorisées par le juge des tutelles,

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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