Transmission des bijoux de ma mère

Ma mère est en maison de retraite sous curatelle renforcée ( je suis sa curatrice et mon frère le curateur subrogé).
A la mort de mon père, mon frère a hérité des bijoux de mon père et de mes 2 grands pères: ce que j'ai trouvé normal. Ma mère veut que ses bijoux et ceux de ma grand mère maternelle me reviennent mais mon frère prétend qu'ils doivent être partagés entre nous 2. Peut-elle me les donner de son vivant manuellement sans écrit de sa part ou doit-elle demander à un notaire de rédiger un acte (elle ne peut pas écrire elle-même)?
D'une manière plus générale peut-elle faire un testament, pour faire part de ses dernières volontés sachant qu'une donation partage a déjà été faite en 1991?
Merci de bien vouloir me renseigner.

Chère madame,




Une donation manuelle est ici impossible compte tenu du fait qu'il existe un conflit d'intérêt tiré du fait que vous êtes tout à la fois curateur et bénéficiaire de la donation.

En conséquence, soit vous allez devant notaire et le notaire rédige un testament au nom de votre mère. Le testament est un acte que peut faire votre mère seule et nul besoin en conséquence d'avertir le subrogé curateur.

Soit vous optez pour une donation, et dans ce cas, vous devez avertir votre frère qui doit donner son accord et participer à l'acte devant notaire.


Très cordialement.

Mon frère vient de renoncer à sa fonction de subrogé curateur devant le juge des Tutelles: La précédente réponse s'en trouve t-elle modifiée ou non?
Si ma mère fait seule un testament, doit-elle le faire obligatoirement devant un notaire pour qu'il ne soit pas contestable? Peut-elle donner ses bijoux à qui elle veut dans son testamenr? La personne qui recevra ses bijoux devra t-elle payer des droits supplémentaires? Et comment aura lieu l'évaluation?

Cordiales salutations.

Chère madame,




Oui, dans ce cas, il faut demander au juge de désigner un curateur "ad hoc" pour que ce dernier valide l'acte de donation ou le testament conformément à l'article 455 du Code civil.

Le testament peut être fait au nom de n'importe qui, et le paiement des droits de succession est réalisé en fonction de la valeur des bijoux et du lien de parenté entre le légataire et le bénéficiaire.


Très cordialement.