Deces personne sous tutelle

Bonsoir
Mon conjoint est tuteur d'une personne depuis 15 mois. Cette dame de 97 ans vit chez lui depuis 15 ans. Il lui avait promis de toujours s'occuper d'elle étant donné qu'elle n'a pas d'enfant et plus de mari.
Elle vient de décéder
Comment savoir si elle avait de la famille éloignée ?
Cette dame n'avait plus d'argent car quand son mari est décédé il y a 20 ans, elle a donné beaucoup d'argent à l'église. Elle avait également acheté une voiture à mon ami il y a 8 ans. Mon conjoint est complètement anéanti par la perte de cette dame qu'il co aiderait comme sa maman.
Il se demande à aujourd'hui si quelqu'un peut lui réclamer la voiture qu'elle lui avait offert il y a 8 ans sachant qu'il n'y a aucun lien de parenté entre eux. Cette dame décédée avait soit disant des cousines mais nous n'en sommes pas sûre et ne savons pas l'identité de ses personnes. Si il y a cousines peuvent elles attaquer mon ami par rapport au fait que cette dame lui avait acheté une voiture. Il est en deuil et très triste de cette perte mais sachant qu'il y a toujours des mauvaises personnes qui refont surface en cas de deces.
Merci pour votre retour
Belle soirée

Bonjour,

S'il n'y a ni époux ni descendance survivants, il n'y a pas d'héritier réservataire, donc pas de réduction du legs.

Si elle avait toutes ses facultés lorsqu'elle lui avait fait ce cadeau, il n'y a pas lieu de le remettre en question. Elle était maîtresse de ses biens et libre d'en disposer à sa guise. Par contre votre mari pourrait avoir à payer des droits de donation.

Pour le reste, ce n'est pas à lui de faire des recherches généalogiques. Il doit simplement terminer les comptes, et se préparer à les remettre à d'éventuels héritiers.

S'il ne connaît pas d'héritier, il doit demander la nomination du Domaine comme curateur de la succession, et lui remettre tous les biens et documents en sa possession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
https://www.impots.gouv.fr/node/14280

Il sait peut-être si cette dame avait un notaire, à qui elle aurait pu confier un testament. Dans ce cas, ce serait bien de le prévenir afin que les volontés de la défunte soient exécutées.

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Modératrice

Merci pour votre rassurant
Par contre c'est quoi des frais de donations ?

Les droits de donation, c'est l'impôt à payer par le donataire sur la valeur de la chose donnée.
C'est la révélation de la donation à l'administration fiscale qui est le fait générateur de l'imposition.
Autant dire que la révélation d'une telle donation est très peu probable.