Detounement sur majeur protégé
> Famille >
Tutelle / curatelle
Posté le Le 17/09/2024 à 14:33
bonjour ,
en procédure d'injonction de payer d'un père sous tutelle sur son fils tuteur légal au moment des fait la partie adverse donc le fils qui a subtiliser de l'argent demande une expertise des comptes (une première évaluation des sommes détourné a été fait et présenté dans les conclusions remise au juge), a qui est la charge de l'expertise au niveau financière puisque ca a un cout?
et que risque la personne sachant encore qu'il était tuteur Legal de son père au moment des fait pendant 10 ans sanchant que la somme s'élève a plusieurs millier d'euros.
merci de vos réponse et pardon si je suis un peu décousu sur ma présentation.
 
Posté le Le 17/09/2024 à 15:26
Bonjour
c'est celui qui demande l'expertise qui en assume les frais mais le père ne peut pas/plus être tuteur dans cette procédure, le juge doit le dessaisir de sa mission ou désigner un mandataire ad hoc le temps de cette procédure
Posté le Le 17/09/2024 à 15:29
Bonjour
Vous avez un avocat qui connaît bien le dossier.
C'est lui qui peut vous répondre.
L'expertise est à la charge de celui qui la demande... éventuellement remboursable sur décision du juge.
Posté le Le 17/09/2024 à 15:52
Bonjour,
Personnellement j'ai compris qu'un fils est le tuteur de son père, mais pour le reste je n'ai pas saisi qui est accusé d'avoir volé de l'argent (le fils tuteur) à qui, qui fait l'objet de l'injonction de payer et qui est la "partie adverse".
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Modératrice
Posté le Le 17/09/2024 à 16:32
oui le fils tuteur a l'époque soupçonne de détournement sur les comptes de son père sous curatelle , le juge a dessaisi le fils pour non présentation des comptes sur 10 ans et réponses fantaisistes et nommé un curateur professionnel.
donc le père a demandé au fils le remboursement des sommes "volé" devant le tribunal
Posté le Le 17/09/2024 à 18:42
Alors selon les preuves apportées, le juge se prononcera.
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