Barème calcul jaf

Madame, Monsieur,

Nous passons en mai 2024 devant le jaf en Isère pour un calcul d'obligation alimentaire.

Je cherche un barème de calcul utilisé par le juge et je tombe sur des choses complètement différentes.
Seriez vous ou trouver un bon barème ou m'indiquer le calcul si vous en avez connaissance.

Nous passons devant le juge car nous n'étions pas d'accord de la somme demandé par le Département de l'Isère suite a un dossier d'aide sociale.

En vous remerciant.
Cordialement

Bonjour

Je présume que vous avez vu celui-ci
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

Attention, il ne s'agit que d'un barème mais dont le JAF peut très bien faire abstraction en fonction des situations particulières de chacun.
Il s'agit juste de se donner une idée, sachant que les montants proposés peuvent donc ne pas être suivis, mais réévalués à la hausse ou à la baisse.

Merci,
Je ne suis pas tombé sur ce barème, mais il me semble que c’est pour une pension alimentaire donnée pour un enfant en cas de séparation. Moi je cherche le barème pour calculer une part d’obligation alimentaire envers un ascendant.

Cordialement

Bonjour,

Il n'existe aucun barème officiel, hormis celui indiqué par Stéphane qui concerne les enfants. Ce barème est purement indicatif et ne prend en compte que les revenus du débiteur.

Le JAF juge au cas par cas, en tenant compte des revenus et charges des parties. La logique est toujours la même en ce qui concerne un bénéficiaire adulte : on estime le montant nécessaire pour couvrir ses besoins essentiels. Ensuite le juge répartit ce montant entre les obligés sollicités, en fonction de leurs ressources, et dans la limite de leurs capacités financières.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422691
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui
qui les doit.

Il est impossible de fixer un barème par défaut tant les situations personnelles peuvent être variées.

Si vous contestez le montant réclamé par le Département parce que vous estimez que c'est trop lourd pour vous, il faut le justifier en détaillant votre budget.

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Modératrice

Merci pour votre retour.

Effectivement, le montant du département est trop lourd pour nous.
Il ne prend pas en compte toute nos charges, comme les frais liés aux études de notre fille. J’estime tout de même de devoir en priorité m’occuper de mes enfants.

Cordialement

Merci,
Je ne suis pas tombé sur ce barème, mais il me semble que c’est pour une pension alimentaire donnée pour un enfant en cas de séparation. Moi je cherche le barème pour calculer une part d’obligation alimentaire envers un ascendant.

Cordialement

Il ne prend pas en compte toute nos charges, comme les frais liés aux études de notre fille. J’estime tout de même de devoir en priorité m’occuper de mes enfants.
Tant qu'on reste dans l'obligation alimentaire, c'est vrai. Après cela va dépendre du caractère "raisonnable" des dépenses liées aux études par rapport à vos moyens. Si vous financez volontairement une école excessivement chère, le juge risque de ne pas prendre en compte tous ces frais.

De manière générale, si certains de vos postes de dépenses "non superflus" dépassent la norme, préparez-vous à devoir vous justifier.

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Modératrice

Nous ne connaissons pas encore les frais liés à sa scolarité car les réponses de Parcoursup seront en juillet. Les écoles demandées ne sont pas des écoles privées, mais des écoles publiques, c’est juste qu’elles sont loin de chez nous et donc il y aura un logement à payer, un abonnement train bus, l’alimentaire et autres charges que je ne connais pas encore.


Encore merci pour votre retour

Le juge prendra en compte votre situation à la date du jugement, il ne pourra pas réduire le montant de l'aide alimentaire en fonction de dépenses qui n'existent pas.

Si besoin, il faudra demander une révision du montant une fois que votre fille commencera ses études, où vous aurez des charges dûment justifiées. Si vous avez saisi le juge dans l'espoir qu'il tienne compte de dépenses futures mais incertaines, vous risquez une déconvenue.

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Modératrice

En sachant que la demande pour passer devant le Jaf a déjà pris deux ans. Je pense que cela va me mettre dans ce cas dans une mauvaise situation, vu le délai que va prendre une révision.

Les lois sont très mal fait. Je comprends pourquoi certaines personnes triche ou pire finissent par craquer.

Merci

Il y a deux ans votre situation financière était plus mauvaise ?

Ou vous aviez il y a deux ans contesté la demande du Département dans l'idée que votre fille allait faire des études ?

Comme le juge le Département fait une proposition en fonction des ressources de l'obligé au temps présent. L'obligé peut demander une révision si sa situation évolue. Et c'est évidemment plus rapide de demander une révision de la somme due au Département que de saisir le JAF.

Si le motif de votre contestation il y a deux ans était déjà les futures études de votre fille prévues trois ans plus tard, évènement que vous ne pouvez pas encore chiffrer qui plus est... disons que ce n'était pas la peine de se lancer dans cette procédure.

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Modératrice

Sur cinq enfants, nous sommes trois à avoir contesté, un qui ne doit rien donner et un autre qui a accepté.

Nous avons contesté pour plusieurs raisons. Nous avons fait une proposition au département de l’Isère, des sommes que nous estimons pouvoir donner et celle-ci a été acceptée par le département de l’Isère.

Le département nous a tout de même signifié que lorsque un des seuls enfants a contesté, cela ouvrait automatiquement une procédure devant le JAF.

La personne du département m’a personnellement conseillé que cela était de passer au JAF que cela serait mieux car le département de l’Isère n’a pas la même façon de calculers. Que leur tableau n’a pas été mis à jour depuis un certain temps, et que les seules choses qu’ils peuvent y inscrire en charges (seulement le loyer ou crédit immobilier), ils ont un barème spécifique pour le nombre d’enfants à charge et nos deux derniers avis d’imposition.
Sur les deux dernières avis d’imposition, mon mari avait de gros revenus, mais il a perdu cet emploi (licenciement) et était au chômage.

Merci encore