Posté le Le 07/08/2020 à 12:28
dans l'acte de vente d'une maison que nous avons acheté en 2010, il a été oublié de noter que le voisin à un droit de passage de père de famille .c'est la cour d'appel en 2019 qui nous à informé . Avant la signature de l'acte , en présence du vendeur , nous avons posés la question au notaire au sujet d'une porte de garage dont le voisin revendique un droit de passage .
La réponse du notaire a été claire , votre voisin n'a pas de droit de passage , c'est dans ces conditions que nous avons signé l'acte de vente étant donné que cette maison est prévue pour de la location , et que la porte qui donne sur notre cour est utilisée par le voisin à 80% de la surface, ce qui signifie que nos locataires ne pourront pas utiliser la cour qui donne accès à la maison .
Pour sa défense , l'assurance du notaire nous écrit ceci :
le délai de prescription est dépassé .
la servitude était apparente , et vous ne pouviez pas l'ignorer!Maitre .. ignorait l'accés du garage !
etMaître ... ne disposait d'aucun élément pour relever l'existence d'une servitude de père de famille .
qu'en pensez vous ? est ce que le notaire à manqué à son devoir de conseil , et peut-on lui demander de nous régler le préjudice de manque de revenu par manque de location dû à la cour ( les locataires ne pouvant pas accéder à leur maison normalement )et se font agressés par le voisin si leur voiture gêne .
Il y a bien un lien de causabilité entre le manque de conseil , et le préjudice subit .
merci d'avance pour les conseils .
recevez mes salutations respectueuses .