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> Famille > Tutelle / curatelle > Mandat de protection future

Posté le Le 22/01/2022 à 13:51
Bonjour mon frère qui est célibataire est tombé malade du jour au lendemain je l ai pris en charge et je l ai fais soigner et j ai fais toute les démarches pour améliorer son quotidien j ai demandé une protection familiale qui est en cour car avec un bon suivi médical aujourd'hui il a récupérer ses faculté mentale mais reste vulnérable actuellement il veut me donner son véhicule pour me récompenser comme dédommagement car il ne peut plus conduire ai je le droit de l accepter ?

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Posté le Le 22/01/2022 à 15:51
Bonjour

Suivez les instructions ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137

https://www.cartegrise.com/blog/2021/04/don-dun-vehicule-carte-grise-et-fiscalite


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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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