Posté le Le 19/07/2021 à 10:59
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois, c'est ma mère sa seule héritière (communauté universelle avec transmission intégrale). Le patrimoine est plus que confortable (supérieur au million d'euros). Par contre, elle est incapable de gérer les biens ni de s'occuper convenablement d'elle (elle ne peut plus cuisiner par exemple).
Je suis enfant unique et après avoir bricolé plusieurs mois, je me suis résolue à faire une mesure de protection juridique pour deux raisons : il faut quelqu'un sur place pour s'occuper d'elle (j'habite à 800km) et je n'arrivais pas à tout régler à sa place (la succession de mon père par exemple). Le médecin estime qu'il faut une tutelle et m'a parlé de cotutelle. J'ai demandé la tutelle des biens et la cotutelle de la personne de ma mère.
Le dossier de mesure de protection juridique est parti il y a 10 jours avant que l'on aille quelques jours chez elle.
Lors de notre séjour là-bas, ma mère spontanément me dit que si il y a une mesure de tutelle, il vaut mieux que cela soit moi qui ait la tutelle (je suis fille unique et à peu près la seule personne proche qui lui reste). Cela m'a surpris car elle était farouchement opposée à une tutelle ou autre, peut-être est-ce parce que la gestionnaire de cas qui s'occupe d'elle lui en a parlé.
Etant assez inquiète de ne pas être désignée tutrice , qu'elle accepte que je sois tutrice m'a soulagé et j'ai retrouvé le mandat de protection future que mon père avait essayé de lui faire remplir quand il était encore vivant.
Elle était très motivée pour le remplir (et avec ses oublis à mesure ce n'était pas facile pour elle). J'ai donc le mandat de protection future rempli et entre-temps le juge a placé ma mère sous mesure de sauvegarde de justice en désignant un mandataire spécial qui n'est pas moi, mais une personne que l'on m'avait recommandé et que j'avais mentionnée dans ma lettre d'accompagnement.
J'ai deux questions :
- Est-il encore possible que je sois nommée tutrice ou cotutrice ? Pourquoi le juge ne m'a-t-il pas désignée ? Est-ce habituel ? J'avais notifié l'opposition de ma mère dans le dossier de mesure de protection, son changement d'avis peut-il jouer en ma faveur ?
- Le mandat de protection future ne permet pas d'acte d'administration. Or mon père avait plusieurs compte-titres (environ 1 tiers de son patrimoine). On parlait souvent investissement boursier et je comptais dessus comme protection contre l'inflation (il y a presque la moitié du patrimoine en argent liquide). D'après le mandat de protection future, j'ai l'impression que la seule chose possible est de fermer ces comptes-titres ? Dans ce cas, est-ce intéressant de déposer le mandat de protection future ? D'un autre côté, si c'est la mesure de tutelle continue son cours, je prends le risque de ne pas être nommé tuteur. Et j'avoue que cela m'inquiète (mon père qui avait très peur que ma mère soit dépouillée et c'est difficile de s'en remettre totalement à un inconnu). Que me conseillez-vous ?
Merci de votre aide.
Posté le Le 20/07/2021 à 08:21
Je vous souhaite bonne suite
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)