Non vaccination en ehpad

Bonjour,

Ma femme est en ehpad, elle a Alzheimer. Nous refusons toute vaccination future la concernant.

Comment légalement s'opposer à une vaccination quoi quelle soit?

Merci

Bonjour
vous ne pouvez pas refuser pour elle, sauf si elle vous a désigné comme personne de confiance

la santé relève du choix strictement personnel, même si elle a des troubles cognitifs, le médecin peut lui demander son avis et devra se conformer à son choix

si elle est incapable de s'exprimer, le médecin fera ce qui lui semble nécessaire en terme d'urgence et d'intérêt collectif ou bien c'est son tuteur qui peut exprimer sa position sans qu'elle s'impose au médecin

si votre épouse refuse la vaccination, elle peut, à certaines périodes, se voire isolée dans sa chambre durant plusieurs jours, est ce vraiment ce que vous voulez pour elle ?

Qu'est ce que désigner juridiquement "une personne de confiance" svp?

et deuxième chose, vous indiquez dans votre message : "c'est son tuteur qui peut exprimer sa position sans qu'elle s'impose au médecin "=> que cela veut dire exactement, ce n'est pas direct et clair cette phrase;

merci

Bonjour

Si elle a Alzheimer, il faut écrire au juge des contentieux de la protection.

Vous aurez tous les renseignements sous le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Je le cite
La demande (requête) doit comporter les documents suivants :

Identité de la personne à protéger,
Copie intégrale de l'acte de naissance de la personne à protéger, datant de moins de 3 mois
Copie (recto-verso) de la pièce d'identité de la personne à protéger
Copie (recto-verso) de la pièce d'identité du demandeur
Certificat médical circonstancié
Formulaire cerfa n°15891
Énoncé des faits qui indiquent la nécessité de mettre en œuvre la mesure
Justificatif du lien de parenté entre le requérant et la personne à protéger (copie de livrets de famille, du contrat de mariage, convention de Pacs,...)
Copie de la pièce d'identité et copie de la domiciliation de la personne désireuse de remplir les fonctions de personne habilitée
Lettres des membres de la famille acceptant cette nomination
Si une vente est prévue, au moins 2 avis de valeur du bien immobilier

Bonsoir

Tout sur la personne de confiance http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32748
Notamment :
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Sauf que la pathologie de votre épouse la rend peut-être incapable de vous désigner comme personne de confiance.

Néanmoins il me semble que dans l'admission d'une personne en ehpad, la mention d'une personne de confiance est obligatoire.

Dernier point. Si votre épouse est sous tutelle, le tuteur peut émettre un avis sur l'opportunité, l'utilité d'un vaccin, mais le médecin peut passer outre.

J'ajouterai que le tuteur ne peut être désigné comme personne de confiance qu'avec l'accord du magistrat

sauf erreur de ma part, la personne de confiance est une possibilité, jamais une obligation

je veux dire que sauf cas exceptionnel, le tuteur n'étant pas un médecin, la décision d'un acte médical, en cas d'urgence, relève du médecin et non d'un tiers mais une vaccination ne constitue pas, en l'occurrence, un acte d'urgence, il relève donc du seul choix de votre épouse

Bonjour,

Si votre épouse est apte à donner un avis, sa santé ne regarde qu'elle. Sinon, comme indiqué par les autres, le médecin consultera la personne de confiance éventuellement désignée par votre épouse.

Si votre opposition à la vaccination est fondée sur un motif médical avéré (comme une allergie de votre épouse aux composants de certains vaccins) ou sur le respect des convictions personnelles de votre épouse (étayées par des éléments objectifs), il faut les communiquer au personnel médical de l'EHPAD.

Même quand elle est placée sous tutelle, une personne a droit au respect du secret médical à l'égard de sa famille. Mais quand la personne ne peut donner un consentement éclairé, les médecins doivent consulter la famille ou les proches. Il est à noter que la famille n'est censée être consultée que la personne n'a pas désigné de personne de confiance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

Cela n'a pas été dit clairement dans les messages précédents, mais seule votre épouse peut désigner une personne de confiance, ce qui implique qu'elle soit encore capable de donner un avis sur la vaccination.

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Modératrice