Procédure de main levée
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Tutelle / curatelle
Posté le Le 14/10/2023 à 12:11
Bonjour à tous,
Je viens vous car ma mère est sous curatelle simple en dépit de trois avis de médecins conseils dont deux désignés par le juge d'un placement minimum sous curatelle renforcée.
Je cite le courrier du dernier médecin conseil pour référence du sérieux de la situation : "des troubles de l'humeur étiquetés maladie bipolaire avec phases de décompensation et des hospitalisations en milieu psychiatrique. Troubles de la personnalité de type histrionique, l'ensemble est de nature à générer une vulnérabilité, une altération du discernement, des troubles du comportement avec dépenses inconsidérées"
Cette mesure court depuis 2019 et devait arriver à son terme en septembre 2014. Cette semaine après moult tentatives la curatrice à finir par répondre à mes sollicitations pour m'apprendre qu'une procédure de main levée était en cours de validation par le juge.
Ma mère est à la tête d'un patrimoine immobilier de 250k € qui a uniquement été préservé grace à cette mesure. J'ai contacté une avocate qui peine à revenir vers moi.
À ce jour, que puis-je faire sachant que je suis à l'origine de la demande de placement sous curatelle (à la demande du service psychiatrique qui a recu ma mère). Suis-je en droit de contester la demande de main levée et de demander que ma mère soit vue par un médecin expert ?
Dans le cas contraire, si la mesure de main levée est effective et que comme le laisse entendre, son entourage, les médecins et moi-même ; ma mère prend des décisions contraires au bon sens et détruit totalement son patrimoine, pourrais-je contester le bon sens de la décision après coup et en récupérer quelque chose pour que cette dernière ne finisse pas dans le dénuement le plus total ?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement.
 
Posté le Le 14/10/2023 à 13:44
"Qui vous dit qu’il y a une demande de main-levée ? "
Comme dit précédemment : "la curatrice à finir par répondre à mes sollicitations pour m’apprendre qu’une procédure de main levée était en cours de validation par le juge."
Donc au risque de me répéter c'est le curateur qui m'a appris qu'il y a une demande de main levée.
"De qui proviendrait cette demande ?" Ma mère.
"Une mesure de protection a une validité limitée. A la fin de cette période, la mesure prend fin à moins que le juge ne décide de la renouveler. En raisin des avis des médecins, il convient de demander au juge de renouveler la mesure de curatelle."
Par ailleurs merci pour votre sollicitude mais je sais comment fonctionne une curatelle je suis déjà en lien avec l'UDAP depuis 4 ans. Cette protection de justice court pour une validité de 5 ans. Le curateur fait un rapport au juge 6 mois avant la fin de la période pour valider, une reconduction, une annulation ou une aggravation.
Vous noterez toutefois que tout cela ne répond absolument pas à ma question donc si vous pouviez vous concentrer sur mon problème et m'éviter de répondre à des questions auxquelles j'ai déjà répondu initialement je ne vous cache pas que j'apprécierais.
Posté le Le 14/10/2023 à 15:30
Bonjour
pour prendre sa décision de maintenir, lever ou aggraver la mesure, le magistrat s'appuie sur le ou les certificats médicaux dont, en vue d'une aggravation, au moins un doit être établi par un médecin inscrit , l'audition de la personne et de ses proches, le rapport du curateur en fonction
il est à noter que certaines personnes sont très intelligentes et ont toutes leurs facultés intellectuelles mais ce sont leurs traits de personnalité qui freinent leur autonomie ou leurs capacités à protéger au mieux leurs intérêts
à noter également que la notion d'intérêt est une notion large, variable et très subjective
je vous invite à écrire au magistrat , quelques semaines avant le renouvellement de la mesure (trois mois au moins avant la date) pour lui expliquer votre point de vue, en exposant des faits, rien que des faits qui témoignent que votre mère compromet gravement sa protection et ses intérêts et fournir les certificats médicaux que vous évoquez
à noter qu'on ne peut pas/plus placer une personne sous mesure de protection au SEUL motif qu'elle dilapide son argent, chaque adulte dispose librement de son argent.
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