Abus de confiance

> Famille > Tutelle / curatelle > Recours

Posté le Le 26/01/2021 à 17:32
bonjour
Ma mère a 96 ans, et 5 enfants et ne possède plus toutes ses facultés mentales. (dans son dossier médical est inscrit "trouble cognitif" et ne peut lire (DMLA).
Elle possède différents terrains. Elle n'est pas sous tutelle.
Je viens d'apprendre qu'elle a contresigné une promesse d'achat d'un terrain à construire, valeur 180000€ avec un promoteur immobilier en présence d'un des fils, sans qu'il ait eu consultation auprès des autres enfants.
Par ailleurs le même fils lui a fait signé un document de donation de terrain agricole (valeur 10 000€) sans qu'aucune autre personne ne soit informée.
Je ne suis pas en possession d'aucun de ces documents.
Pour le moment, aucun de ces documents n'a été établi devant notaire.
D'où mes questions :
Est-ce que la promesse d'achat contresignée devient une promesse de vente ?
Peut-on faire annuler ces documents?
Suivant quelle procédure?
Y a-t-il une limite d'âge pour qu'elle puisse signer seule?
Faut-il faire faire une expertise médicale ? Comment procéder?
Comment éviter d'autres abus ? Mise sous tutelle ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/02/2021 à 07:57
Bonjour
Dans un cas d'abus de faiblesse, si la personne ne peut elle-même déposer plainte, je vous conseille de voir un avocat.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis