Refus décision mise sous tutelle
> Famille > Tutelle / curatelle > Recours
Posté le Le 06/04/2023 à 20:24
Bonjour,
Peut il y avoir un recours sur une décision de justice suite à une mise sous tutelle d’un membre de la famille.
Nous sommes 3 enfants et l’un d’entre eux a demandé une protection pour son père qui se trouve en Epadh.
Suite au jugement mon père est placé sous la tutelle de l’udaf pour ses biens et sous tutelle de sa fille pour sa personne.
Toutefois le jour de l’audition, le juge a proposé que les 3 enfants soient tuteurs mais n’ayant pas compris la question et étant désemparée par cette procédure j’ai répondu « non ».
Il y a t-il une solution pour revenir sur ce jugement?
Par avance merci.
Peut il y avoir un recours sur une décision de justice suite à une mise sous tutelle d’un membre de la famille.
Nous sommes 3 enfants et l’un d’entre eux a demandé une protection pour son père qui se trouve en Epadh.
Suite au jugement mon père est placé sous la tutelle de l’udaf pour ses biens et sous tutelle de sa fille pour sa personne.
Toutefois le jour de l’audition, le juge a proposé que les 3 enfants soient tuteurs mais n’ayant pas compris la question et étant désemparée par cette procédure j’ai répondu « non ».
Il y a t-il une solution pour revenir sur ce jugement?
Par avance merci.
Posté le Le 06/04/2023 à 21:34
Posté le Le 07/04/2023 à 05:46
Bonjour
vous pouvez faire appel de la décision dans les 15 jours qui suivent sa notification
ceci dit, vous pouvez aussi aider votre soeur autant que possible dans sa mission, une protection juridique ne change en rien les relations familiales et les obligations entre parents/enfants
même si le juge a demandé aux trois enfants... les trois enfants n'auraient pas été tuteurs en même temps, il arrive qu'un enfant soit tuteur et l'autre soit subrogé ou un enfant tuteur à la personne et l'autre aux biens en fonction des situations familiales ou du degré de confiance mutuelle, c'est souvent source de conflit
si vous contestez, le risque existe que le juge interprète votre action comme une mise en cause de votre soeur et lui retire purement et simplement la tutelle pour la confier entièrement à l'udaf
mais ce ne sont que des hypothèses, sans connaitre la situation de votre père et de votre famille
vous pouvez faire appel de la décision dans les 15 jours qui suivent sa notification
ceci dit, vous pouvez aussi aider votre soeur autant que possible dans sa mission, une protection juridique ne change en rien les relations familiales et les obligations entre parents/enfants
même si le juge a demandé aux trois enfants... les trois enfants n'auraient pas été tuteurs en même temps, il arrive qu'un enfant soit tuteur et l'autre soit subrogé ou un enfant tuteur à la personne et l'autre aux biens en fonction des situations familiales ou du degré de confiance mutuelle, c'est souvent source de conflit
si vous contestez, le risque existe que le juge interprète votre action comme une mise en cause de votre soeur et lui retire purement et simplement la tutelle pour la confier entièrement à l'udaf
mais ce ne sont que des hypothèses, sans connaitre la situation de votre père et de votre famille
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