En cas de décès de ma soeur...

Bonjour,
Ma soeur née le 28/11/1948 divorcée non remariée, sans enfant, nous sommes trois enfants dans la famille. Elle est sous le régime de curatelle renforcée et en soins depuis de nombreuses années au Pôle de santé mentale la confluence.
Suite au décès de nos parents nous avons reçu chacun: 38535€
dans le cadre de la succession.
En cas de décès de notre soeur :
qui paie les frais d'obsèques ?
qui règle la succession et qui sont les héritiers ?
J'espère avoir été assez précis dans ma demande.
Je vous remercie pour la réponse.
Cordialement.

Bonjour et bienvenue

Concernant les frais d'obsèques, ils seront en principe prélevés sur la succession de la défunte. A défaut, ce sont les héritiers qui seront tenus de les payer. Les héritiers sont responsables des frais d'obsèques dans la limite de leurs facultés contributives et à condition que ces frais ne soient pas démesurés (article 371 du Code civil).

En tant qu'héritiers, même si vous renoncez à la succession, vous devrez payer les frais funéraires de votre sœur, sauf si vous pouvez prouver qu'elle a gravement manqué à ses obligations envers vous (article 205 du Code civil).

Concernant la succession, en l'absence de testament, la succession de votre sœur sera réglée selon les règles de la dévolution légale. Les héritiers légaux sont déterminés par la loi (articles 731 et suivants du Code civil).

Vos parents n'étant plus de ce monde, les 2 collatéraux restants héritent.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Je mets un bémol ici : les frères et soeurs n'étant pas des obligés alimentaires, ils ne devront payer les obsèques que s'ils acceptent purement et simplement la succession.

Les articles 371 et 205 concernent les parents, pas les frères et sœurs.

Donc si votre sœur ne laisse pas de quoi payer ses obsèques, vous ne serez pas obligés de les assumer. Ce sera la mairie qui les prendra en charge. Évidemment, si vous souhaitez les payer personne ne s'y opposera.

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Modératrice

Bonjour

on peut aussi imaginer que le curateur aura fait son job et souscrit un contrat obsèques de prestations pour et avec votre soeur qui lui garantie d'avoir des obsèques conformes à ses souhaits