Habilitation familiale et entrée en Ehpad

Bonjour,
Ma demande concerne la nécessité ou non de solliciter l’autorisation du juge pour le placement en Ephad d’un parent âgé pour qui j’ai l’habilitation familiale générale. Ce parent atteint d’une maladie neuro dégénérative et de problème physiques n’est plus en sécurité à son domicile mais refuse avec véhémence tout placement en institution.
La consultation de différents sites officiels et codes législatifs ne m’a pas éclairé ( je dois être stupide ou l’idée du législateur est qu’on n'y comprenne rien et c’est réussi !).
Merci d’avance pour vos éclairages
Lupa

Bonjour
Vous ne pouvez pas obliger la personne à quitter son logement.
Vous pouvez mettre en place les aides à domicile nécessaires et continuer le dialogue.
Un séjour temporaire pourrait la convaincre ?

Bonjour,
Merci por votre réactivité !
Ce n’est pas moi mais l’équipe médicale de l’hôpital où mon parent est actuellement pris en charge qui m’indique que son état n’est plus compatible avec le maintien à domicile malgré les aides et aménagements mis en place et nécessite une prise en charge 24h/24h.
Il s’agit donc d’une mesure de mise en sécurité et ma question portait sur l’obligation d’une autorisation du juge ou si dans le cadre de l’habilitation familiale, je pouvais prendre la décision.
Bonne journée
Lupa

Bonjour,

L'on est sur le 409-2 du Code civil, comme pour la tutelle ou la curatelle (auquel renvoie l'article 494-6 pour l'habilitation familiale) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428039

La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.

Si vous estimez que la personne protégée est en danger à son domicile et qu'il n'est pas possible de la convaincre d'entrer en EHPAD, il faut monter un dossier avec des preuves (notamment un certificat médical) et demander au juge des tutelles de trancher.

Vous n'allez pas simplement demander au juge l'autorisation de placer la personne, mais de passer outre son droit de choisir son lieu de résidence. C'est pour cela que la demande doit être bien argumentée.

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Modératrice

C'est la personne qui prend la décision.
Commencez par lui suggérer un sejour de convalescence. Ce qui vous laissera le temps d'organiser son retour à domicile avec les personnels nécessaires.

Bonjour
vous devez obtenir d'un médecin (indépendant de l'ehpad), un certificat médical indiquant que l'état de santé de la personne n'est plus compatible avec le maintien au domicile

puis vous sollicitez du juge l'autorisation (requête argumentée) de passer outre l'article déjà cité par Isadore, le juge tranchera mais la mise en danger doit être avérée (risques de déambulations hors du domicile ou chûtes à répétition)

le plus difficile sera ensuite la mise en oeuvre, c'est à dire l'action physique de déplacer la personne de l'hôpital vers l'ehpad, avec l'aide des professionnels de santé, sans trop la bouleverser, malgré ses troubles, elle peut peut être entendre (pas forcément accepter) les arguments médicaux et lire la décision du juge, il y aura forcément une période de transition compliquée, elle devra être accompagnée sur le plan psychologique et médicale

De toute façon, vu le temps qu'il faut pour avoir une place en EHPAD, vous allez devoir trouver des solutions palliatives temporaires. Cela va vous laisser le temps de voir avec l'équipe médicale comment convaincre la personne.

Souvent les gens ont peur de l'EHPAD qui est associé à un mouroir ou une prison. Dans les faits, si l'état de santé de la personne le permet il est très facile d'en sortir.

Une tante de ma mère qui est décédée centenaire récemment s'était organisé son propre placement, dans un établissement pas loin de chez elle. Les beaux jours elle se faisait conduire dans sa maison pour profiter du jardin, passait les fêtes en famille, allait au restaurant...

Il existe même des établissements que l'on peut visiter... piste à creuser si l'état de santé de votre protégé le permet. Cela peut dédramatiser la situation.

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Modératrice

Merci à tous pour vos réponses rapides. Mon parent étant à un stade avancé d’une maladie de type alzheimer je pense que la tentative de persuasion risque de ne pas aboutir. C'est émotionnellement très difficile et culpabilisant de devoir aller à l’encontre de ses volontés...
Bonne fin de journée
Lupa

Vous pouvez trouver un accompagnement auprès des professionnels si vous avez du mal à faire face seul.
C'est une situation difficile, personne ne va le nier.