Protéger l'un de ses héritiers de la vénalité de l'autre.

Bonjour tout le monde,

Ma mère et moi avons eu une discussion liées à nos inquiétudes communes concernant sa succession et nous voudrions savoir comment nous protéger de ce que nous craignons :

J'ai un frère qui n'a jamais travaillé : ma mère lui a payé son loyer pendant une dizaine d'années, et c'est maintenant sa copine qui a pris le relais. Par contre, il aime bien l'argent : il m'a laissé gérer seul les frais d'EHPAD de notre père (décédé depuis, il était dépendant et sous tutelle la dernière année de sa vie) mais il a été très réactif au moment de réclamer sa part d'héritage.

Ma mère a peur que je me retrouve un jour dans une situation similaire, à m'occuper d'elle tout seul si sa santé se dégradait tandis que mon frère serait à l'affût de tout ce qu'il pourrait récupérer. Je sais qu'il serait légalement censé contribuer aux dépenses liées au bien-être de notre mère, mais il n'est probablement pas solvable puisqu'il vit uniquement d'allocations.

Elle souhaite donc me protéger d'une telle situation et m'a demandé de trouver une solution susceptible de la rassurer.

Je précise qu'il n'est pas question de chercher à le déshériter et qu'elle ne souhaite pas aller au conflit avec lui : il s'agit juste de ne pas le laisser prendre la moitié de ce qu'elle possède tout en refusant d'assumer sa part de responsabilités.

En vous remerciant d'avance,
Cardi.

Bonjour
il ne sera question d'héritage de votre mère que lorsqu'elle sera décédée, si elle veut vous favoriser, elle peut rédiger un testament en ce sens, elle peut le faire avec l'aide de son notaire qui le conservera, le fera enregistrer et le mettra en oeuvre le moment venu

si elle s'inquiète du moment où elle ne sera plus en capacité de gérer ses affaires, elle peut établir un mandat de protection future, soit en présence de deux témoins et l'enregistrer auprès du service des impôts , soit l'établir à l'aide de son notaire une fois encore

Dans ce mandat, elle désigne la personne ou la structure qui gérera ses intérêts et ses charges à sa place, en qualité de tuteur ou curateur, à la condition de le faire valoir auprès du juge des tutelles le moment venu et de fournir un certificat médical qui attestera de l'altération de ses facultés, voir le lien ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670

en revanche, si votre mère fait une demande d'aide sociale l'hébergement et si votre frère ne paye pas grand chose en qualité d'obligé alimentaire, le tuteur ou le curateur ne pourra rien contre cela car le conseil départemental applique ses barèmes de calcul, si vous voulez contester sa décision, il faudra alors saisir le JAF mais si votre frère ne vit que des minimas sociaux et n'a plus aucune épargne (héritage de votre père ?), vous n'y gagnerez rien

si actuellement votre mère continue à payer le loyer de votre frère ou de sa copine, c'est son choix, personne ne l'y oblige, sauf si votre frère saisi à son tour le JAF pour lui réclamer une pension alimentaire mais on peut imaginer qu'il bénéficie des minimas sociaux comme vous l'avez indiqué

Merci pour votre réponse.

Il ne s'agit pas tant pour elle de me favoriser que de s'assurer que je ne devrais pas tout gérer seul le moment venu. Les préoccupations de ma mère sont, certes, un peu macabres pour le moment (elle n'a pas encore de problèmes de santé majeurs) mais c'est un sujet qui l'inquiète.

Mon frère vit des minimas sociaux mais il a de l'épargne (en tout cas, il se vante d'en avoir) : cela entrera donc en compte dans le calcul du barème ?

Bonjour,
Votre mère peut consulter un notaire pour un mandat de protection future, et pour un testament adapté à ses souhaits.

Pourquoi ne veut-elle pas que vous soyez le seul à "tout gérer" ? Elle pense que vous n'en êtes pas capable seul ? ou alors c'est une question financière ?

Elle ne peut pas obliger votre frère à s'impliquer dans la gestion de sa dépendance, surtout s'il est insolvable.

Elle peut demander une mise sous tutelle professionnelle, ainsi vous seriez vous aussi libéré de cette gestion.

Pour la gestion de ses obsèques, elle peut souscrire un contrat qui dégage toute la famille de cette préoccupation.

C'est une question financière. D'un point de vue "humain" ça ne me gène pas de m'occuper d'elle tout seul, et même de l'accueillir chez moi le moment venu (ma compagne est d'accord).

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Je reformule : Votre mère s'inquiète qu'elle sera à votre seule charge financière et que votre frère n'aura aucune contribution ?
Expliquez lui que cette prise en charge sera compensée au moins en partie par une réduction d'impôt pour vous.
Et que si votre frère n'est pas solvable, elle (ou vous) ne pourrez pas l'obliger à participer.
L'obligation alimentaire a cette limite.

Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#

Je lui présenterai ces solutions. Encore merci !

Bonsoir Cardinale,

Un peu plus de précisions côté héritage.

Si, pour aider votre maman, vous devez dépenser de l'argent que vous n'avez pas, et que votre frère ne participe pas, et si votre maman dispose de cet argent mais que la mise sous tutelle est compliquée, vous pouvez procéder comme suit:

- Vous estimez le coût d'entretien de votre maman,
- Elle rédige un testament dans lequel elle vous attribue sa quotité disponible, partielle ou totale (maximum 1/3 de son héritage), à hauteur de ce coût,
- Elle vous fait une donation, en avancement de part successorale (avance d'hoirie).

De ce fait,
- vous aurez de l'argent disponible pour vous occuper d'elle,
- ce don devra être réintégré à la masse successorale, il viendra en déduction, par exemple, de la quotité disponible, ce qui vous ne vous avantagera pas par rapport à votre frère.
- Le reste, environ 2/3 de parts, sera divisé en deux et les deux frères toucheront la même chose.

A vérifier avec un notaire.

Merci pour cette réponse complémentaire AGeorges !