Surveillance bizarre d'une personne mise sous tutelle

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Posté le Le 13/05/2024 à 13:41
Après beaucoup de soucis de la part d'un frère qui s'est pris pour un tuteur, celui-ci nous ment, triche, et essaie de nous impressionner en nous faisant peur, nous ses sœurs et aussi notre maman de 93 ans. Il invente des histoires qui nous déstabilisent.
Notre maman en ehpadh depuis 6 mois, va être mise sous tutelle sous peu à la demande de notre frère... Nous avons 8 jours pour répondre au courrier au Juge. Nous avons le nom de sa future tutrice avec l'adresse d'une boîte postale et la ville mais pas plus. Notre mère disposait d'une petite maison et un petit capital.

Je voudrais avoir votre avis, vos conseils sur les points suivants : on voudrait garder le pouvoir d'aider notre mère en lui achetant quelques courses, l'emmener chez le coiffeur, la pédicure, la sortir pour les fêtes... Pourrons-nous encore le faire sans passer demander la permission à la tutrice ? On se fait du souci aussi pour sa santé, qui va gérer ? Dans sa maison,il y a les meublants qui va gérer ?

N'ayant pas obtenu la tutelle exclusive, notre frère, est très en colère...il la visite de moins en moins mais envoie son fils, donc le petit fils de notre maman (ce dernier travaille comme gardien prison)... lorsqu'il va visiter sa mamie, il la questionne, fouille partout dans les placards, les tiroirs en l'enregistrant et filme tout et ce même en présence d'une de mes sœurs qui avait demandé la tutelle. Que pouvons-faire pour faire arrêter ces agissements. Merci.

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Posté le Le 13/05/2024 à 13:50
Bonjour,

La tutelle est dans l'intérêt de la personne protégée, ce n'est pas une mesure d'emprisonnement.

on voudrait garder le pouvoir d'aider notre mère en lui achetant quelques courses, l'emmener chez le coiffeur, la pédicure, la sortir pour les fêtes... Pourrons-nous encore le faire sans passer demander la permission à la tutrice ?
Oui, les deux conditions requises sont :
- que votre mère soit d'accord
- que cela ne soit pas dangereux pour sa santé (en cas de doute demandez au personnel médical)

La permission de la tutrice ne sera requise que si vous voulez mettre des dépenses à la charge de votre mère. Lui offrir le coiffeur n'est pas un souci.

On se fait du souci aussi pour sa santé, qui va gérer ?
Les professionnels de santé de l'EHPAD en lien avec la tutrice.

Dans sa maison,il y a les meublants qui va gérer ?
La tutrice, c'est son rôle.

lorsqu'il va visiter sa mamie, il la questionne, fouille partout dans les placards, les tiroirs en l'enregistrant et filme tout et ce même en présence d'une de mes sœurs qui avait demandé la tutelle. Que pouvons-faire pour faire arrêter ces agissements.
Je vous conseille de prévenir la tutrice et le personnel de l'EHPAD. Ceux qui sont témoins de la scène peuvent déposer une main-courante au commissariat.

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Modératrice

Posté le Le 13/05/2024 à 16:47
je vous remercie de vos réponses rapides.

Le vilain frère part 3 semaines aux Etats-Unis, c'était lui l'homme de confiance de ma maman...

ma sœur qui vient tous les jours auprès d'elle, aimerait être sa personne de confiance.

Nous avons reçu la notification du Juge, nous avons 15 jours... après je suppose qu'elle sera sous tutelle c'est à dire 18 mai.

Comment cela va se passer, nous avons toujours les clés, les cartes bancaires...

Peut-elle demander, même en l'absence d'un fils, d'un frère méchant...demander à être sa personne de confiance. Il est encore temps ? merci

Posté le Le 13/05/2024 à 17:31
Bonjour,

Une personne sous tutelle ne peut désigner de personne de confiance qu'avec la permission du juge :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/organiser-a-lavance-sa-propre-protection/designer-une-personne-de-confiance

Si le juge n'a pas infirmé la désignation de votre frère, il reste la personne de confiance conformément à la décision qui avait été prise par votre mère.

Comment cela va se passer, nous avons toujours les clés, les cartes bancaires...
La tutrice va faire bloquer les cartes bancaires. Les clefs elle va sans doute vous les réclamer si seule votre mère est locataire, propriétaire ou usufruitière de son logement. Sinon il faudra vous arranger.

Ne vous inquiétez pas, la tutrice vous contactera. Vous pouvez d'ores et déjà lui envoyer les informations que vous jugez utiles, cela facilitera son travail.

Nous avons reçu la notification du Juge, nous avons 15 jours... après je suppose qu'elle sera sous tutelle c'est à dire 18 mai.
La tutelle est effective dès le jour du jugement. Les 15 jours sont le délai pour faire appel. Votre mère est d'ores et déjà placée sous tutelle, et donc privée d'une partie de sa capacité légale. Elle ne peut plus désigner de personne de confiance sans permission du juge.

On ne peut pas demander à être une personne de confiance. C'est à votre mère de faire la démarche si elle le souhaite, si besoin avec l'aide de sa tutrice. Le juge lui-même n'a qu'un rôle de contrôle. Il peut s'opposer à la désignation d'une personne de confiance, mais pas la choisir à la place de votre mère.

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Modératrice

Posté le Le 13/05/2024 à 19:13
je remercie vivement la modératrice pour ses réponses rapides, claires et bien précises.

sincères salutations à vous.

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