Besoin d'information suite passage tutrice

Bonjour,

Tous s'est bien déroulé comme vous me l'aviez annoncé dans un précédent autre post.

Ma maman 93 ans et est donc sous tutelle. La tutrice est venue se présenter en ehpad en présence de ma soeur qui s'occupe d'elle et lui rend visite tous les jours. Ma maman a bien du mal à comprendre ce qu'est une tutelle ce qui explique la présence de ma soeur.
Avec l'accord de la tutrice ma soeur va toujours s'occuper d'elle pour les achats "en plus, lui laver son linge, etc..."la tutrice va s'occuper des comptes et de la vente de la maison.
Ma soeur n'a pas oser dire à notre mère qu'elle ne pourrait disposer de son argent comme avant... elle triche un peu mais elle paie de sa poche et nous l'aidons.
Hier la tutrice a fait venir deux témoins de la famille pour répertorier les meublants...(valeur sentimentale). Ils restent deux enfants qui n'ont pas pu voir ce qu'ils auraient aimer...dont moi.
Je voudrais me rendre chez ma mère et regarder ce qui me plairait mais ma sœur me presse. Il faut faire vite pour tout enlever, "elle veut que je lui signe un papier comme quoi ses enfants ont le droit de prendre ce qu'ils veulent" et elle veut que je lui signe un papier comme quoi je suis d'accord pour la vente maison ??? là je me pose des questions...notre mère n'est pas sans argent, on prend que celui va vite faire défaut...mais pour quoi demander un accord pour vendre ? où ira l'argent de la vente, aura-t-elle la totalité de celle-ci.
Sous tutelle depuis mai, ma maman n'a pas encore touché 10 % de son salaire, la tutrice a 50 dossiers à gérer, et le mois d juin elle n'a pas le temps... nous nous sommes arrangées pour lui offrir ce qui lui manque.
Ma sœur me dit qu'il y a un contrat obsèques mais elle n'est pas d'accord, mon frère ayant choisi le moins cher...
La tutrice n'a pas demandé la remise des clés ce qui nous permet de vider la maison. Je voudrais aussi savoir pourquoi la tutrice ne donne pas son numéro de tél...je dois tout croire ce que me dit ma sœur... alors qu'il y a une tutelle sous GIR 4. Mon petit frère et ma petite sœur se sont déchirés ayant chacun une procuration. Nous en avons bavé mon autre soeur malade ainsi que moi (aidante de mon mari) ils nous avaient mis de côté vu qu'on ne pouvait pas aider. C'est dur la mésentente et la mesquinerie dans une famille...

Bonjour
il y a plusieurs points

je ne comprends pas vraiment pourquoi vous continuez à "payer de votre poche" mais c'est votre choix, la tutrice sait (en principe...) mettre en place un système pour que votre maman puisse recevoir ce qu'elle demande
j'imagine que le linge est lavé par l'établissement mais là encore, je ne comprends pas votre message

l'inventaire n'a pas pour objectif de choisir ce qu'on veut ou qui vous pait, il sert à établir une liste du mobilier de votre mère pour le protéger de tout abus.

pour vendre la maison, il faut vider son contenu, qui appartient à votre maman et non à vous ou vos soeurs, la tutrice a l'obligation de conserver ses souvenirs personnels ou de les confier à sa famille, vous devez donc vous engager à les conserver et elle doit soumettre cela à autorisation du juge, d'où le papier qu'elle vous demande de signer

en revanche le reste du mobilier peut selon sa valeur et son état, être vendu dans l'intérêt de votre mère ou jeter à la déchèterie si tout est en ruine, mais ce mobilier ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas vous servir hormis un bibelot ou un petit objet qui serait un souvenir d'enfance par exemple, avec l'accord de la tutrice.

si le mobilier est mis en vente, la tutrice vous l'indiquera et vous pourrez le racheter au vendeur (commissaire de justice) mais c'est à vous de l'indiquer clairement, précisément et le plus rapidement possible à la tutrice qui risque d'entreprendre des démarches sans pour autant vous informer au jour le jour. Elle a besoin de l'accord du magistrat pour vendre le mobilier

pour la vente de la maison, vous devez être en indivision avec votre mère ? le cas échéant, vous êtes aussi décisionnaire pour fixer le prix de vente et autoriser la vente, vous et les autres indivisaires, devez informer la tutrice de votre position à cet égard par écrit afin qu'elle sache si la vente est envisageable ou pas

le prix de la vente sera partagé par le notaire entre les indivisaires, chacun aura sa part au jour de la vente, celle de votre mère sera déposé sur son compte bancaire

elle demandera au juge l'autorisation de vendre et de fixer le prix plancher au dessous duquel le bien ne pourra pas être vendu

donc tous les écrits demandés par la tutrice semblent conformes à la procédure, qui sera longue et doit être anticipée par rapport aux charges et ressources de votre mère

il n'y a plus de procuration, la tutrice n'a pas de compte à rendre aux enfants, je vous engage à ne rien prendre dans la maison sans l'accord de la tutrice
vous pouvez obtenir son téléphone auprès du greffe du tribunal au service juge des tutelles

les 10% sont sur son compte bancaire et servent à payer les achats de votre mère, si votre mère a des besoins, elle doit en informer la tutrice qui se charge de faire les achats, d'une manière ou d'une autre

Merci pour votre réponse.

Ma sœur me dit qu'elle ne peut tout payer ce notre mère lui réclame. Elle ne lui a pas dit toute la vérité en ce qui concerne une mise sous tutelle., notre mère croit faire comme avant sa mise sous tutelle. Pour le linge, comme les courses c'est un accord depuis longtemps, ma mère veut que ma sœur lui fasse mais à mon avis elle y trouve son intérêt. Ca ne me dérange pas.

Ce qui me dérange c'est que ma soeur me demande de lui faire une attestation genre : avec l'accord de la tutrice Mx (mon frère) ne veut rien, elle ne veut rien et qu'il lui revient à elle de faire la répartition pour vider la maison. Par contre, ses enfants sont intéressés.

- me demande aussi sur papier libre, mon accord pour vendre la maison.

J'ai pris rv avec une personne neutre pour regarder ce qui pourrait m'intéresser (sans valeur... ses anciens cd et vidéo) mais je ne peux prendre de meubles, vieillissant moi aussi je fais le vide dans mon appartement. Je n'ai pas les clés, donc ça sera en présence de ma sœur et d'une personne crédible.

Merci de m'éclairer, ma soeur n'est pas claire vis à vis de la fratrie car c'est elle qui s'occupe depuis longtemps de notre mère.
Je me rends compte, qu'il fallait passer par une mise sous tutelle de notre mère.

Bonjour,

Ma sœur me dit qu'elle ne peut tout payer ce notre mère lui réclame.
Elle n'est pas obligée de lui payer ce que votre mère lui demande. Si votre mère a des besoins particuliers, il faut les faire remonter à la tutrice.

Elle ne lui a pas dit toute la vérité en ce qui concerne une mise sous tutelle., notre mère croit faire comme avant sa mise sous tutelle.
C'est un peu dommage, mais bon. Il n'y a pas grand intérêt à dissimuler à votre mère qu'elle est sous tutelle, mais elle peut avoir du mal à comprendre le concept.

Ce qui me dérange c'est que ma soeur me demande de lui faire une attestation genre : avec l'accord de la tutrice Mx (mon frère) ne veut rien, elle ne veut rien et qu'il lui revient à elle de faire la répartition pour vider la maison. Par contre, ses enfants sont intéressés.
Je ne comprends pas bien ce qu'elle vous demande de signer.

me demande aussi sur papier libre, mon accord pour vendre la maison.
A qui appartient la maison ?

Si la confiance n'est pas au beau fixe, je vous déconseille de signer ce genre de trucs. Si votre accord est requis pour la vente parce que vous avez une part de propriété, vous pourrez signer le mandat de l'agence directement, et faire une procuration notariée. Si la tutrice a besoin de votre accord, elle vous le demandera directement.

Je me rends compte, qu'il fallait passer par une mise sous tutelle de notre mère.
Oui, ce qui permet d'avoir une personne neutre pour gérer la situation, avec un contrôle du juge. Et la famille qui peut continuer à jouer son rôle si elle le souhaite.

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Modératrice

Merci pour votre réponse,

Pour répondre à votre question, la maison est à ma maman et nous sommes 4 enfants.

Ma sœur cadette et mon frère ne veulent rien de ce qui des meublants.

ma petite sœur dit ne rien vouloir, mais attend avec impatience que je lui signe un papier style :

Je soussignée, moi, autorise ma sœur en accord avec la tutrice, Mme X, en présence de mon frère (il ne veut rien) à procéder à la répartition des meubles dans la maison...

Des meubles (sans grande valeur, mais en bon état, buffet de cuisine,tables, chaises, frigo, cuisinière..) vont partir ce we chez une fille à de ma sœur (ça ne me dérange pas).

Mais est-ce bien légal ? sachant que la tutrice que j'ai pu contacter "brièvement" au tél. m'a dit que je pouvais prendre seulement "quelques petits bibelots" de valeur sentimentale...

Pour répondre à votre question, la maison est à ma maman et nous sommes 4 enfants.
Dans ce cas votre avis ne compte pas pour la vente de la maison. La tutrice n'a besoin que de l'accord du juge.

ma petite sœur dit ne rien vouloir, mais attend avec impatience que je lui signe un papier style
Répondez à votre sœur de se débrouiller avec la tutrice.

C'est pareil que pour la maison, vous n'avez pas juridiquement d'avis à donner sur la manière dont on dispose des biens de votre mère. Si votre sœur veut distribuer des trucs, elle doit s'adresser à la personne qui représente votre mère.

Ce que vous a dit la tutrice va dans le sens de l'explication de TUT03 : on ne vous a pas donné l'autorisation de faire votre marché parmi les meubles de la maison ou de la vider, mais de prendre des souvenirs personnels à valeur sentimentale. Vous avez donc la permission de prendre des photos, des bibelots de valeur nulle, des CD, vos dessins d'enfants...

Le frigo ou la table ne font pas partie de cette catégorie. Ils devront être vendus. Le seul cas où la tutrice pourra vous laisser les embarquer gratuitement c'est si le coût de leur déménagement se révèle supérieur au prix de vente. Plutôt que de payer l'envoi à la déchetterie il est avantageux de les donner à qui les enlèvera gratuitement.

Ne signez pas ce truc, qui n'aurait de toute façon aucune valeur légale.

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Modératrice

Bonjour.


Pour éclaircir, à qui appartenait la maison du vivant de vos deux parents ?

Si la maison appartenait au couple de vos parents, au décès de votre père, une moitié de maison a dépendu de la succession de votre père, et les 4 enfants ont hérité de cette moitié de maison en concurrence avec votre mère.
Dans ce cas, les 4 enfants sont ayants-droit dans le bien, et devront signer l'acte de vente (ou donner procuration pour manifester leur accord pour la vente).

Si la maison a toujours appartenu qu'à votre seule mère, aucun accord des enfants n'est nécessaire pour la vente.

Au décès de notre père, malade depuis longtemps, il est dcd à l'âge de 50 ans, il avait d'acheter depuis pas longtemps la maison...

la fratrie devant les difficultés financières de notre mère âgée de 45 ans, élevée 4 enfants, donc sans travail) nous n'avons pas demandé la part de notre père.

Avez vous fait une démarche de renonciation à la succession de votre père, en déposant un formulaire de renonciation à succession au greffe du tribunal ?

Si vous n'avez pas fait cette démarche, vous avez reçu une part du bien par héritage, même si cet héritage n'a pas été formalisé par un notaire dans une attestation immobilière après décès, constatant une transmission de propriété. Et vous avez reçu cette part d'héritage sans avoir à la "demander".

En fait, qu'entendez-vous par "demander sa part" ? Si c'est de demander une somme d'argent en échange des biens que vous reçus en héritage, ce que vous n'avez pas fait, c'est de demander à sortir de l'indivision. Mais ne pas faire cette demande ne vous a pas empêché de devenir pour partie propriétaire du bien.

Donc ce n'est pas la maison de votre mère, c'est votre maison vous appartenant à tous, votre mère et les 4 enfants (dans des proportions à déterminer).

votre soeur a le choix de payer ou pas, soit elle paye et c'est un cadeau qu'elle veut bien lui faire librement, soit elle ne veut/peut pas payer et n'est pas obligée de payer quoique ce soit puisque c'est la tutrice qui gère les dépenses de votre mère

pour la maison, les autres réponses confirment la mienne, vous devez chacune donner votre autorisation, A LA TUTRICE, de vendre la maison et son contenu, il est possible que le mobilier n'appartienne qu'à votre mère, ou pas, ne signez aucun papier à votre soeur, elle n'a pas de droit particulier à votre égard, ne cedez pas, tentez d'échanger directement avec la tutrice et non avec votre soeur

mon frère se rappelle d'être passé chez le notaire, il paraîtrait que j'y étais moi aussi, je m'en rappelle plus. Dans la maison de mes parents, on n'a rien retrouvé comme actes...

Soigneuse dans mes papiers, chez moi n'ai pas trouvé de double...
nous n'avons touché aucune somme ça c'est certain !
je me souviens que mon papa me disait qu'il avait fait des papiers au dernier des vivants...au cas où il décéderait mais hélas plus de traces de son papier aussi nulle part...