Biens d'une personne en EHPAD sous tutelle

Bonjour,

Ma mère a été placée en EHPAD il y a plus d'un an pour Alzheimer. Elle est sous tutelle et les 2 responsables de tutelle sont mon frère et ma soeur. En ce qui me concerne, je réside en Nouvelle-Calédonie depuis 30 ans et je ne m'occupe pas de ma mère. Mes frère et soeur désirent vendre la maison de ma mère de 95 ans, propriétaire et usufruitière.

Pouvez vous me dire s’ils peuvent commencer à vider la maison en s'appropriant les meubles qui s'y trouvent, en les donnant, voire en les vendant tout cela sans que j’en sois informée ni que je donne mon avis ou autorisation. Je pense qu'un inventaire a du être établi dans les 3 mois après la mise sous tutelle mais je ne suis au courant de rien et tout cela se fait dans mon dos. Sous quelles conditions ont ils le droit de vendre la maison du vivant de notre mère ? Dans ce dernier cas ont ils besoin de mon accord ? Merci vivement pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

Pouvez vous me dire s’ils peuvent commencer à vider la maison en s'appropriant, voire en les vendant tout cela les meubles qui s'y trouvent, en les donnant
Se les approprier ou les donner, en principe ils ne peuvent qu'avec la permission du juge des tutelles.

Selon ce que vous appelez "tutelle", qui peut par exemple être une habilitation familiale, et l'étendue des pouvoirs accordés par le jugement, ils peuvent peut-être vendre tous ces meubles de leur propre chef.

En vue de la vente du bien immobilier, si les meubles en question ont peu de valeur, ils peuvent les donner en échange du débarras.

sans que j’en sois informée ni que je donne mon avis ou autorisation

je ne suis au courant de rien et tout cela se fait dans mon dos

Juridiquement, cela ne vous regarde pas sauf si une partie des biens concernés vous appartient (par exemple ils étaient à vos deux parents et vous avez hérité de la part de votre mère). Tant que votre mère est vivante, la gestion de son patrimoine ne regarde qu'elle, et par extension les personnes chargées de sa protection (votre frère, votre sœur et le juge).

Sous quelles conditions ont ils le droit de vendre la maison du vivant de notre mère ?
Avec la permission du juge des tutelles uniquement, au prix minimum qu'il aura fixé.

Si vous n'êtes pas propriétaire d'une part de la maison, votre avis n'est pas requis, vous n'avez même pas l'obligation d'être prévenu. Si le bien vous intéresse, vous pouvez proposer de le racheter.

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Modératrice