Demande des clés par tutrice

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Posté le Le 22/10/2024 à 17:38
Bonsoir,
J'ai une amie dont son père vient de décéder et sa mère est placée en EHPAD, étant en phase terminale d'un cancer. Tous les 2 sont (étaient) sous tutelle.
La tutelle demande à mon amie (qui est la seule enfant) les clés de la maison familiale.
La tutelle a-t-elle le droit de demander les clés de la maison familiale ?
Et la tutelle peut-elle mettre en vente la maison sans prévenir la seule héritière ?
Merci d'avance pour vos réponses ?

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Posté le Le 22/10/2024 à 19:37
Bonjour,
La tutelle peut avoir besoin des clés pour faire estimer la maison et préparer la mise en vente.
Mais pour mettre en vente, il faut l'accord du juge des tutelles et le cas échéant de l'héritière du père décédé.
Comme vous ne précisez pas leur régime matrimonial, on ne peut pas en dire plus.
Votre amie devrait consulter son notaire pour en savoir plus, et régler la succession de son père.

Posté le Le 23/10/2024 à 09:49
bonjour et merci pour l'info.
J'ai communiqué votre réponse à mon amie

Posté le Le 23/10/2024 à 10:20
Bonjour
si le père vient de décéder, on peut penser que la fille, votre amie, devient propriétaire en indivision avec sa mère, de la maison, il conviendra alors de régler la succession avant de vendre ou pas la maison, la tutrice tiendra votre amie informée au fur et à mesure mais rien n'empêche la tutrice de faire des démarches préalables (estimations, diagnostics..) à ce stade de la situation

d'ailleurs, il est fort possible que le notaire demande une estimation de la maison pour la succession donc oui, la demande est normale

Posté le Le 23/10/2024 à 14:08
Tut03, merci pour l'info

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