Habilitation famililale
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Posté le Le 01/05/2023 à 17:29
Bonsoir,
Une amie me demande de l'aider à faire un courrier.
Son fils majeur, handicapé à vie physiquement et intellectuellement est placé.
Elle en est la tutrice depuis 20 ans tutelle qui se termine en juin.
Elle désire passer en habilitation familiale.
Le tribunal lui demande de faire une courrier au Juge.
Est ce un courrier libre? Doit il être accompagné de pièces? J'ai trouvé un imprimé CERFA, est ce ce dernier qu'il faut remplir?
Merci d'avance pour votre aide
Une amie me demande de l'aider à faire un courrier.
Son fils majeur, handicapé à vie physiquement et intellectuellement est placé.
Elle en est la tutrice depuis 20 ans tutelle qui se termine en juin.
Elle désire passer en habilitation familiale.
Le tribunal lui demande de faire une courrier au Juge.
Est ce un courrier libre? Doit il être accompagné de pièces? J'ai trouvé un imprimé CERFA, est ce ce dernier qu'il faut remplir?
Merci d'avance pour votre aide
Posté le Le 02/05/2023 à 04:19
Bonjour hivs,
Il faut un cerfa 15891 et d'autres documents.
Tout est expliqué là :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/habilitation-familiale
Il faut un cerfa 15891 et d'autres documents.
Tout est expliqué là :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/habilitation-familiale
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