La tutrice de mon oncle refuse de lui transmettre ses relevés
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Posté le Le 16/07/2024 à 10:14
Bonjour,
Mon oncle à changé de tutrice et cette dernière refuse de lui transmettre ses relevés de banque mensuels. Est-elle dans ses droit ou peut-il l'obligé à lui transmettre?
Merci pour vos retour
Arrica
 
Posté le Le 16/07/2024 à 11:44
Bonjour,
La tutrice ne rend des comptes qu'au juge. Votre oncle doit écrire au juge.
Posté le Le 16/07/2024 à 11:58
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette reponse
Posté le Le 16/07/2024 à 14:26
Bonjour
votre oncle a le droit d'avoir accès à son courrier et à ses relevés de compte, peut importe ce qu'il en fait et s'il est en capacité de les comprendre
en revanche, la mandataire peut avoir une certaine réticence si elle n'est pas certaine que la confidentialité de la correspondance de votre oncle soit protégée ...
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