Posté le Le 17/02/2013 à 21:27
Bonjour,
Voici la situation :
- je suis fils unique et tuteur depuis deux ans de mes deux parents (déments et en résidence spécialisée);
- je suis aussi nu-propriétaire de différents logements dont eux sont usufruitiers (mis en location), la donation datant des années 90 et étant bien antérieure à la tutelle;
Ma question :
si je souhaite occuper l'un des logements qui est vacant, dois-je leur verser un loyer ?
dois-je avertir ou faire une demande au Juge en ce sens ?
(je précise que le total de leurs revenus et des loyers des autres logements suffisent à financer leur hébergement et leurs besoins)
Merci d'avance pour votre réponse,
Pierre.