Passage de curatelle à tutelle sans consultation famille

Bonjour,
mon oncle était sous la curatelle de son frère vivant avec lui, tous 2 se sont isolés de la famille ces 15 dernières années.
Ce frère est décédé en mars 2023, la curatelle a été transférée à un organisme.
La curatrice a fait une demande au juge pour passer à une tutelle, celui-ci a accepté.
Lorsque nous avons appris le décès de l'un de nos oncles avec 6 mois de retard, soit courant septembre 2023, nous avons repris contact et informé la curatelle et les services sociaux de notre existence.

L'organisme de curatelle avait connaissance de notre lien familial, nous lui avons transmis nos identités et justificatif du lien nous unissant (un acte notarié) : est-il normal ou conforme qu'elle ne nous ai pas demandé notre avis ni même informé de la mise sous tutelle de notre oncle ?
Est-il normal ou conforme que la tutrice ne veuille pas mandater un notaire pour établir si le frère survivant est héritier (il l'est) ?
Merci de vos réponses

Bonjour,

L'organisme de curatelle avait connaissance de notre lien familial, nous lui avons transmis nos identités et justificatif du lien nous unissant (un acte notarié) : est-il normal ou conforme qu'elle ne nous ai pas demandé notre avis ni même informé de la mise sous tutelle de notre oncle ?
Oui, légalement l'organisme de curatelle est chargé d'assister votre oncle, il n'avait rien à vous dire. Le curateur a l'obligation de respecter la vie privée de son protégé.

Le juge des tutelles peut entendre les proches de la personne protégée afin d'avoir leur avis. Mais comme visiblement les relations familiales étaient inexistantes le juge n'a du voir d'intérêt à vous consulter. Un ami très proche est plus légitime à participer à cette procédure qu'un neveu sans contact avec le protégé depuis plus d'une décennie.

Est-il normal ou conforme que la tutrice ne veuille pas mandater un notaire pour établir si le frère survivant est héritier (il l'est) ?
Ben si vous savez que votre oncle était héritier de votre autre oncle, quel intérêt de mandater un notaire pour l'établir ?

N'importe quel héritier présomptif peut mandater un notaire pour traiter la succession, et c'est celui-ci qui se chargera d'établir la liste des héritiers.

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Modératrice

Bonjour

Il semblerait que vous n'ayez pas de liens très étroits avec la personne à protéger .
Par de là, il n'est pas si étrange que cela que vous ne soyez pas sollicité .
Il n'y a aucune obligation d'informer toute sa famille .
On informe son entourage proche ,ce mot ayant un sens et si vous n'avez pas été inclus dans la mise sous curatelle, il n'y a aucune raison d'être informé de l'évolution de cette mesure .
Enfin informer la famille n'est pas dans les attributions du tuteur si cela ne concerne pas l'interet du protégé .

Pour le reste comme vous ne savez pas ce que le juge et la tutelle ont fait, que vous ne savez pas les dispositions du défunt ( à moins que vous ayez pris un notaire, et dans ce cas là, il n'y a aucun problème )

bonjour,

le notaire n'est pas toujours nécessaire pour régler une succession en particulier en l'absence de bien immobilier.
voir ce lien du trésor public :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-une-succesion#:~:text=Vous%20%C3%AAtes%20tenu%20de%20d%C3%A9poser,pour%20Mayotte%20et%20La%20R%C3%A9union).

salutations

Je précise que les parties au dossier d'une procédure de mise sous protection ont souvent accès à des pièces concernant la vie privée de la personne à protéger (état de santé et patrimoine). Il n'est pas dans l'intérêt de la personne à protéger que des personnes qui ne lui sont pas proches aient accès à des informations qui ne les regardent pas.

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Modératrice

Merci de vos réponses,

"Ben si vous savez que votre oncle était héritier de votre autre oncle, quel intérêt de mandater un notaire pour l'établir ?"

Cet élément est réglé à ce jour par nos soins.

Avant qu'elle ait connaissance de notre existence, la curatrice e n'a entamé aucune recherche ou procédure pour confirmer ce que lui disait mon oncle, à savoir que son frère n'était pas marié et n'avait pas d'enfants donc pas d'héritier autre, elle n'a pas recherché non plus de dernières volontés, je trouve ça contraire aux intérêts dudit frère sous tutelle.
Mon oncle reçoit régulièrement des courriers adressés à son frère décédé puisqu'ils vivaient ensembles, ce qui le perturbe beaucoup, mais la tutrice n'informe pas les correspondants du décès de la personne visée alors que ça pose clairement un gros problème à mon oncle.

Je trouve que ça ne colle pas avec le principe de protection et de défense des intérêts de la personne sous tutelle, raison de ma question initiale pour démêler ce qui doit être fait par la tutelle et ce qui peut ou doit l'être par nous, neveux et nièces.