Plainte contre l'ARS

Bonjour,

Nous voulons porter plainte contre l'ARS et le rapport à un juge d'un signalement complètement erroné, disproportionné et inapproprié. C'est une calomnie totale. Une personne de mars s'est permise de rapporter des éléments faux à un juge des tutelles.

Quel est le process / Procédure à effectuer pour contrecarrer cette calmonie ?

Merci à vous.

Bonjour,

La personne visée par les accusations doit aller déposé plainte à la gendarmerie, si possible en apportant toutes les pièces permettant d'étayer la plainte.

Si l'identité de la personne est connue, il faut la communiquer, sinon la plainte doit être faite contre X.

Attention, s'il s'avère que cette personne avait raison cette plainte sera une dénonciation calomnieuse. Si la personne a agi de bonne foi elle sera classée sans suites.

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Modératrice