Rapport ars faux / statut tutelle

Bonjour,

Je résume la situation :
-mere alzeimer en epad en attente de tutelle
- Père ok.

Une personne de l'ars a fait un rapport remplis de détails faux sur mon père, nous avons une audition en mars avec le juge des tutelles pour statuer du tuteur et ce rapport sera lu ; donc la tutelle sera donnée soit à mon père soit à l'association tutelaire. Comment contrer et stratégiquement contrecarrer ces déclarations fausses afin de remporter la tutelle et convaincre le juge ? Porter plainte contre cette personne et ces diffamations serait une bonne stratégie ?

Merci beaucoup à vous pour vos réponses.

Bonjour

La tutelle n'est pas un prix à remporter .

La tutelle est prioritairement assurée par le conjoint et si une personne/tiers s'y oppose , ce sera un professionnel .

Porter plainte contre les personnes qui mettent la personne vulnérable au centre de leur intérêt, et qui n'ont que pour but de la protéger est toujours une mauvaise idée , surtout si on veut devenir tuteur .

d'accord mais comment montrer au juge qu'il a tort, que ces propos sont inventés ? car il est trop facile à une personne d'autorité comme l'ars de dire n'importe quoi sur les gens (c'est ce qui arrive dans ce cas présent) afin de faire passer une association tutélaire. C'est une diffamation pur et simple.

bonjour,

en principe c'est une médecin, inscrit sur une liste établie par le procureur, qui fournit un certificat médical circonstancié sur la personne dont une mesure de protection est envisagée.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#:~:text=%C3%80%20qui%20doit%20%C3%AAtre%20remis,ex%2Djuge%20des%20tutelles).

salutations

@isernon oui cela a déjà été fait. mais ce n'est pas l'objet de la question. merci tout de même.

Le rapport de l'ARS est accessoire en ce qui concerne l'audience de mise sous tutelle .

Au pire , il motive une mesure de sauvegarde temporaire en attendant l'audience et dans tous les cas, quand il constate que la personne n'est plus en état de protéger ses intérêts, fait les démarches justement pour qu'elle ait une mesure de protection .

M'enfin c'est bien le certificat médical circonstancié qui motive une mesure de protection .

Disons que je parle de l'ars car son rapport qui va etre lu par juge des tutelles est rempli de choses négatives sur la gestion de maman. Donc cela peut fortement jouer sur son choix.

Qu'est ce qui peut faire balancer le choix du juge des tutelles vers l'association tutélaire ?

Bonjour,

L'ARS n'a pas d'intérêt à faire nommer tuteur une association. Si vous avez l'impression d'être des concurrents tentant de remporter un gain, vous faites fausse route.

Soit vous avez une inimitié personnelle avec du personnel de l'ARS qui se venge, ce qui serait très étonnant, soit le personnel de l'ARS et vous avez une perception différente des évènements.

Partez du principe que du côté de l'ARS les gens sont de bonne foi, mais qu'ils peuvent faire des erreurs. Et si vous avez relevé des erreurs, ben réunissez les éléments qui étayent votre point de vue pour les remettre au juge. C'est simple.

Si votre père veut être tuteur, il doit prouver qu'il est apte à veiller aux intérêts de son épouse. Et donc qu'il est capable d'adopter une attitude constructive face aux services sociaux et au corps médical.

Notez que les proches peuvent avoir une attitude néfaste pour les personnes vulnérables avec d'excellents sentiments. Je l'ai vu dans mon entourage, avec une dame âgée dont on tente de limiter les déplacements sous prétexte de la protéger. Alors oui, à son âge les chutes sont dangereuses. Mais elle est assez grande pour décider seule si elle veut rester dans son fauteuil ou aller se balader.

C'est un exemple pour vous montrer que même animé des meilleures intentions l'entourage peut avoir une attitude maltraitante et qui sera qualifiée comme telle par des professionnels. Et de telles personnes n'auront pas la tutelle de leur proche vulnérable parce qu'ils ne sont pas capables d'en remplir le rôle, qui est notamment de respecter autant que possible la volonté de la personne de se déplacer, d'accepter ou de refuser des soins, de choisir ses fréquentations ou son lieu de résidence...

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Modératrice

Vous avez effectivement sorti le mot : il s'agit d'un vengeance, elle personne de l'ars a seulement 3 mois d'ancienneté et m'a l'air dérangé psychologiquement. Je lui ai dit des choses qui ne lui plaisait pas, et juste après l'échange, il a commencé à rédiger un rapport au juge des tutelles pour enfoncer mon père.

Mon père a justement mis en place pas mal de points pour elle. IL S'OCCUPE TRES BIEN D'ELLE.

Ma mère n'a plus la capacité de parler, de se déplacer, d'aller aux toilettes.

Comme dit, le rapport de l'ars est rempli de mensonges, et de dires totalement inappropriés.

Je ne sais pas comment me démener pour prouver que cette personne de l'ars a avancé des faits faux.

Vous les prenez point par point et vous voyez comment démontrer qu'ils dont faux. Si tout le rapport est "rempli de mensonges" vous devriez quand même pouvoir en démonter quelques uns, par des témoignages, des attestations médicales, en produisant des factures...

Cela permettra de remettre en cause la crédibilité du rapport sans mauvaise impression au juge.

Si vous voulez des idées, détaillez les faits reproches ici, ou alors consultez un avocat.

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Modératrice