Tutelle et inventaire des biens

Bonjour,

Mon père maintenant décédé avait été placé sous tutelle après que j'ai signalé au procureur sa situation de vulnérabilité (j'habite à Paris et lui résidait dans les DOM).

Le juge qui a reçu le dossier du procureur a demandé à l'association en charge de la tutelle d'établir un inventaire des biens.

Aujourd'hui, dans le cadre de la succession, ai-je le droit de demander au tuteur le résultat de cet inventaire ? Dois-je le demander au juge ?

Est-ce que ça ne me concerne pas du tout ?

Je pose la question car, à l'origine de ma démarche, il y avait des craintes importantes à l'intérieur de la famille.

Merci par avance pour vos réponses toujours appréciées.

Bonjour,
Le notaire chargé de la succession peut demander tous les documents nécessaires.
Le tuteur a obligatoirement remis cet inventaire au juge.

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Aujourd'hui, dans le cadre de la succession, ai-je le droit de demander au tuteur le résultat de cet inventaire
Vous pouvez demander copie de cet inventaire au tuteur, ou de vous donner les coordonnées du notaire ou du commissaire de justice l'ayant réalisé. Il devrait pouvoir vous le fournir.

Mais le tuteur doit surtout vous remettre les cinq derniers comptes de tutelle, à vous ou au notaire chargé de la succession (qui vous les transmettra) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038311099

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Modératrice

Merci Isadore et Yapasdequoi.