Tutelle majeur et incapacité (temporaire) du tuteur
> Famille
Posté le Le 13/02/2023 à 20:25
Bonjour, Comment faire quand le tuteur désigné par le juge n’est (temporairement) plus en mesure de mener à bien l’exécution de l’ordonnance ? Merci
 
Posté le Le 13/02/2023 à 20:31
Le tuteur a fait un infarctus et ne peux aller signer l’achat d’un bien immobilier pour le compte du majeur protégé
Posté le Le 13/02/2023 à 21:02
Bonjour,
Demandez au notaire si une procuration serait possible ?
Posté le Le 13/02/2023 à 21:44
C’est possible si le juge a nommé précisément ce tuteur pour l’exécution de l’ordonnance ?
Posté le Le 13/02/2023 à 21:47
Le notaire saura vous le dire.
Posté le Le 14/02/2023 à 00:01
Bonjour
il faut signaler la situation au juge des tutelles qui va désigner un mandataire ad hoc pour cette mission précisément en urgence
puis selon la gravité de l'état de santé du tuteur, va le dessaisir de sa mission pour nommer un autre tuteur ou lui laisser quelques jours/semaines pour se rétablir selon la situation du majeur protégé
enfin la vente peut être repoussée de quelques jours/semaines dans tous les cas
s'agit il d'un tuteur familial ou d'un professionnel ?
Posté le Le 14/02/2023 à 06:50
C’est un tuteur familial. Bien sûr le juge sera prévenu. Merci pour l’information concernant une personne ad hoc.
PAGE : [ 1 ]