Un projet de loi pour LE CHANGEMENT DE NOM
> Famille
Posté le Le 29/12/2021 à 10:33
Bonjour à tous
https://www.francetvinfo.fr/societe/etat-civil-une-proposition-de-loi-pour-faciliter-les-changements-de-nom-de-famille_4886177.amp
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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