Urgent exhumation corps

> Famille

Posté le Le 17/09/2024 à 13:25
Bonjour je suis une femme et j'ai vécu en concubinage avec un homme pendant 29 ans et qui est malheureusement décédé depuis novembre 2017 pour mon plus grand malheur.
Mon concubin est enterré dans une parcelle de cimetière qui est a mon nom mais ses enfants qu'il a eu avant notre rencontre d'une précédente union et qui ont 51 ans et 48 ans veulent faire exhumé le corps pour le faire arriver dans leur ville a eux a 70 km de chez moi en ont t'ils le droit ?
Ils me harcèlent depuis quelques mois avec ca par des SMS et Courriers en disant que je dois absolument signer et que je n'ai pas d'autres choix.
Comme je n'ai pas voulu signer, ils me donnent rendez vous avec un conciliateur de justice au tribunal début octobre pour m'inciter à signer l'autorisation d'exhumation de l'homme de ma vie avec qui je veux être enterré le jour venu.
Que puis-je faire ?
Est ce légal ?

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Posté le Le 17/09/2024 à 13:39
Bonjour,
Vous n'étiez pas mariés, vous n'avez hélas pas de possibilité de vous opposer à la demande de sa famille qui peut si besoin obtenir cette exhumation par voie judiciaire.
Consultez un avocat pour savoir si un recours est possible, mais j'en doute.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115

Posté le Le 17/09/2024 à 13:48
Vous etes sur ? car le directeur des pompes funebres m'avait dit a l'époque que si je mettais la parcelle a mon nom ca éviterais ce cas de figure en se basant sur la loi francaise qui dit que tout ce qui est sur la propriété de quelqu'un, tout ce qui est dessus lui appartient.
C'est ce qu'on m'avait dit a l'époque.

Posté le Le 17/09/2024 à 13:49
Contactez ce directeur... Il vous dira si c'était juste un argument commercial.

Posté le Le 17/09/2024 à 13:53
Merci a vous , si il y a d'autres personnes qui ont vécu la meme situation que moi ou qui ont eu une éxpérience dans le domaine, merci d'avance de m'aider

Posté le Le 17/09/2024 à 14:04
Bonjour,
Ce qui va compter le plus est de savoir si votre compagnon avait exprimé de son vivant des consignes concernant ses funérailles, sous une forme ou une autre.

Vous pouvez refuser l'exhumation, mais le fait que vous soyez titulaire de la concession n'est pas un obstacle au transfert du corps, qui n'est pas devenu votre propriété. L'exhumation du corps est d'après la loi autorisée par le maire, à la demande du plus proche parent. Il n'est pas obligatoire de consulter le titulaire de la concession ni l'ancien concubin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033159758

On ne peut que vous conseiller de réunir tout élément en votre possession montrant les éventuels souhaits de votre compagnon concernant ses funérailles (l'idéal serait un écrit de sa main disant qu'il souhaite être enterré avec vous ou dans ce cimetière). Si cela va au judiciaire, un avocat sera obligatoire.

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Modératrice

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