Vente d'un bien immobilier en indivision

Bonjour, notre bien immobilier en indivision a été vendu.
La moitié de ce bien était à notre grand-mère (partage donc envers les enfants et petit enfants)...l'autre moitié était au nom de mon oncle. mais voilà le problème, cette moitié à l'époque a était acheté à "3" mais par économie des frais de notaire un seul nom a été mis.
Aujourd'hui le bien est vendu et l'oncle refuse de diviser en 3 sa part. le seul document que nous avons c'est un accord sur un papier avec les montants que chacun a versé à l'époque, les pourcentages de chaque part et leurs signatures. Avec ce document "non officiel" peut-on se retourner contre notre oncle?
merci pour vos réponses.
claudine

Bonjour,

votre document est au minimum un commencement de preuve par écrit ou au maximum un acte sous seing privé s'il a été signé par toutes les parties et a été fait en autant d'originaux que de parties à l'acte.
Voir ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032035939/

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De la discussion jaillit la lumière.

oui ce document a été signé par tous les parties et chacun en a une copie , mais pouvons nous juridiquement nous en servir pour récupérer notre dû ?

lisez le lien, vous verrez les différents modes de preuve.
oui vous pouvez utiliser ce papier pour appuyer votre demande en justice

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De la discussion jaillit la lumière.

merci à vous