Versement aspa à partir de quel âge
> Famille
Posté le Le 20/03/2023 à 17:22
Bonjour
Après le décès de maman la msa me réclame aspa à partir de l'année 82 à 2000..
En 1982 maman avait 56 ans donc pas rétraitee..,??? Date retraite 91 la je suis OK.. Est ce une erreur de msa ??
Merci. Cordialement
Après le décès de maman la msa me réclame aspa à partir de l'année 82 à 2000..
En 1982 maman avait 56 ans donc pas rétraitee..,??? Date retraite 91 la je suis OK.. Est ce une erreur de msa ??
Merci. Cordialement
Posté le Le 20/03/2023 à 17:43
bonjour,
l'ASPA est versée à partir de 65 ans (aujourd'hui) mais cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
vous pouvez poser la question à la MSA sur la date exacte du versment de l'ASPA à votre mère.
salutations
l'ASPA est versée à partir de 65 ans (aujourd'hui) mais cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 37 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
vous pouvez poser la question à la MSA sur la date exacte du versment de l'ASPA à votre mère.
salutations
Posté le Le 20/03/2023 à 17:46
Bonjour
Quand on est en couple, l'ASPA est versée pour le couple, même si l'un a d'autres revenus .
Donc à voir si l'année 82 ne correspondrait pas à la mise en retraite de votre père car il y a un différé de recouvrement quand c'est favorable au conjoint survivant .
Quand on est en couple, l'ASPA est versée pour le couple, même si l'un a d'autres revenus .
Donc à voir si l'année 82 ne correspondrait pas à la mise en retraite de votre père car il y a un différé de recouvrement quand c'est favorable au conjoint survivant .
Posté le Le 20/03/2023 à 18:02
Bonsoir
Merci des réponses man n'était pas inapte au travail.. Papa décédé a55 ans...
Recherche en cours msa mais je voulais avoir avis merci
Merci des réponses man n'était pas inapte au travail.. Papa décédé a55 ans...
Recherche en cours msa mais je voulais avoir avis merci
Posté le Le 21/03/2023 à 07:47
Bonjour
Je pense que la Msa a confondu pension de réversion et aspa.. La pension réversion n est pas à rembourser.. J'espère que l'erreur sera reconnue ???
Cordialement
Je pense que la Msa a confondu pension de réversion et aspa.. La pension réversion n est pas à rembourser.. J'espère que l'erreur sera reconnue ???
Cordialement
Posté le Le 21/03/2023 à 08:04
Bonjour
Cela peut être le recouvrement de l'ASI, si votre père en a bénéficié car elle était recouvrable pour les décès avant le 31 Décembre 2019 .
Seule la MSA pourrait expliquer les dates .
Cela peut être le recouvrement de l'ASI, si votre père en a bénéficié car elle était recouvrable pour les décès avant le 31 Décembre 2019 .
Seule la MSA pourrait expliquer les dates .
Posté le Le 21/03/2023 à 17:56
Bonsoir
Réponse de la msa il s'agit d'une allocation supplémentaire
J avoue je suis perdue
Cordialement ..??? Et parle de fsvpas plus d explication.
Réponse de la msa il s'agit d'une allocation supplémentaire
J avoue je suis perdue
Cordialement ..??? Et parle de fsvpas plus d explication.
Posté le Le 21/03/2023 à 18:13
Si d'après vous ce n'était pas pour compléter un avantage vieillesse de votre père ou de votre mère, cela a pu compléter une pension d'invalidité .
En effet en 1985 il n'y avait d'ASPA et d'ASI, il n'y avait qu'une allocation supplémentaire pour les deux cas .
Le notaire a peut être d'autres informations .
Il me semble qu'il y a des recours pour contester le montant, ce qui aurait l'avantage de peut être vous éclairer.
Je vous conseille bien evidemment de faire une demande écrite au préalable pour exiger d'avoir le détail des information ( allocation supplémentaire pour qui ?supplémentaire à quoi ?)
En effet en 1985 il n'y avait d'ASPA et d'ASI, il n'y avait qu'une allocation supplémentaire pour les deux cas .
Citation :
Article L815-3
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Bénéficie également de l'allocation supplémentaire , dans les conditions ci-après, toute personne de nationalité française résidant sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1, quel que soit son âge, titulaire d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité ou de vieillesse par un régime de sécurité sociale résultant de dispositions législatives ou réglementaires, si cette personne est atteinte d'une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain dans des proportions déterminées ou si elle a obtenu cet avantage en raison d'une invalidité générale au moins égale.
Article L815-3
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Bénéficie également de l'allocation supplémentaire , dans les conditions ci-après, toute personne de nationalité française résidant sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1, quel que soit son âge, titulaire d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité ou de vieillesse par un régime de sécurité sociale résultant de dispositions législatives ou réglementaires, si cette personne est atteinte d'une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain dans des proportions déterminées ou si elle a obtenu cet avantage en raison d'une invalidité générale au moins égale.
Le notaire a peut être d'autres informations .
Il me semble qu'il y a des recours pour contester le montant, ce qui aurait l'avantage de peut être vous éclairer.
Je vous conseille bien evidemment de faire une demande écrite au préalable pour exiger d'avoir le détail des information ( allocation supplémentaire pour qui ?supplémentaire à quoi ?)
Posté le Le 21/03/2023 à 18:25
C possible mais cela n'est pas appeler à être rembourser. C qu'il demande en fait
Posté le Le 21/03/2023 à 18:32
Si l'allocation supplémentaire d'invalidité était récupérable sur la succession de votre père ( décès avant 2019)
Et vu qu'il laissait un conjoint survivant, la récupération s'effectue après le décès de votre mère .
Et vu qu'il laissait un conjoint survivant, la récupération s'effectue après le décès de votre mère .
Posté le Le 21/03/2023 à 19:05
Merci
Mais maman pas invalide..
Mais maman pas invalide..
Posté le Le 21/03/2023 à 19:10
Je parlais de votre père ...
Avez vous compris que si votre père avait eu cette allocation, vu qu il laissait un conjoint survivant, la MSA ne récupérait cette somme qu après le décès de votre mère ?
Après je n ai pas de pouvoir de divination , je ne peux que faire des hypothèses par rapport au cadre légal .
Avez vous compris que si votre père avait eu cette allocation, vu qu il laissait un conjoint survivant, la MSA ne récupérait cette somme qu après le décès de votre mère ?
Après je n ai pas de pouvoir de divination , je ne peux que faire des hypothèses par rapport au cadre légal .
Posté le Le 21/03/2023 à 19:13
Merci en tout cas de votre pat
ience tout cela un peu confus ds mon esprit... Bonne soirée
ience tout cela un peu confus ds mon esprit... Bonne soirée
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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