Vie privée aprés abandon domicile conjugal ?

> Famille

Posté le Le 22/09/2014 à 05:25
Bonsoir,
Mon mari a quitté la maison fin novembre pour "vivre une autre vie" en me laissant les enfants de 18 ans (à charge)et 15 ans.Avant qu'il ne parte, j'ai découvert par hasard des échanges de mails avec une autre femme sur Facebook datant de juin-juillet. Suite explications douloureuses, et dépression pour moi, il a changé les mots de passe de certains sites. (je faisais sa comptabilité donc j'avais accès)et me l'a confirmé. Par la suite, je suis retournée sur ses sites messageries/Fck et par hasard, j'ai taper le bon mot de passe. J'ai donc accès à l'ensemble de ses échanges sans qu'il le sache depuis son départ.Malgré cela, pour mes enfants, j'ai souhaité un divorce par consentement mutuel. Toutefois, je souhaiterai savoir si je pourrai utiliser ses échanges de mails si nous ne trouvions pas de terrain d'entente. Peut-il argumenter le fait "d'une vie privée" parce qu'il est parti ? ou que je n'avais pas le droit de continuer à aller sur ses sites ?
Je précise que tous les deux font état de leurs loisirs sur le site Fck visible par beaucoup, (mais aussi et surtout mes enfants) et que ma fille a été perturbée par des écrits et des photos que "l'autre" avait mis sur Fck.Excusez moi pour la longueur du message, mais c'est un peu compliqué en deux mots.
Merci de votre réponse.Meilleures salutations
PS. Je ne sais pas comment cela fonctionne, mais merci de ne pas faire paraître ce message. Je suis en procédure.

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Posté le Le 22/09/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Toutefois, je souhaiterai savoir si je pourrai utiliser ses échanges de mails si nous ne trouvions pas de terrain d'entente.


Que souhaiteriez vous obtenir au juste? Sur quel "terrain d'entente" pensez vous qu'il puissiez y avoir soucis?

Très cordialement.

Posté le Le 22/09/2014 à 05:25
Bonjour,
Je faisais réf. aux pensions, prestations... car mon futur ex-mari commence à discuter des montants car n'a plus les mêmes revenus. (Il est à son compte et a privilégié ses loisirs (avec l'autre)donc moins de travail, moins de revenus...)
Merci de votre réponse

Posté le Le 22/09/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je faisais réf. aux pensions, prestations... car mon futur ex-mari commence à discuter des montants car n'a plus les mêmes revenus. (Il est à son compte et a privilégié ses loisirs (avec l'autre)donc moins de travail, moins de revenus...)


Le divorce pour faute n'a aucune incidence sur le montant de la pension alimentaire. Cela peut donner lieu au versement de dommages et intérêts, ce qui n'est d'ailleurs pas systématique et dans la mesure où un divorce pour faute donne lieu à versement de frais d'avocat plus important, il n'est pas certain aujourd'hui, qu'il y ait un véritable intérêt à y recourir.

Mais pour répondre à votre question, la pièce sera très probablement recevable (pourquoi probablement, parce que je n'ai jamais rencontré de cas où le code secret avait été deviné).


En effet, selon la jurisprudence:

Le juge ne peut, pour écarter des débats des lettres de l'épouse à des tiers ainsi que son journal intime, énoncer que leur production porte atteinte à la vie privée de celle-ci sans constater que le mari s'est procuré ces documents par fraude ou violence. ● Civ. 2e, 29 janv. 1997: D. 1997. 296, note Bénabent; JCP N 1997. II. 774;


Cette jurisprudence a été étendu aux mails : ● Civ. 1re, 18 mai 2005: préc. note 7 ss. art. 259.



Très cordialement.

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