Vivre ensemble sans être Concubin?

> Famille

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Comment vivre ensemble sans etre juridiquement concubin?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Monsieur,

Votre question est très pertinente.
en fait du moment que deux personnes de sexe opposé vivent à la même adresse, il y a une présomption de concubinage.
La seule solution serait de contrer cette présomption par des éléments extérieurs (chambre séparées, témoignages).

cordialement

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Merci infiniment

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Avec plaisir.

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Monsieur,

Suite à votre commentaire.
Souhaitez vous des précisions?
Je suis à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Quells sont les éléments extérieurs utilisables et indiscutables est-ce que le fait de payer un loyer à mon amie est une solution?

Merci

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Monsieur,
Citation :

Quells sont les éléments extérieurs utilisables et indiscutables est-ce que le fait de payer un loyer à mon amie est une solution?

Prouver que l'on n'est pas concubin lorsqu'on l'est relève du défi.
Eléments extérieurs: un ensemble de témoignages attestant que vous n'êtes pas concubins, deux chambres séparées.
Il n'y a pas véritablement d'éléments indiscutables.
Le seule fait de payer un loyer peut être insuffisant. En effet, il faudra non seulement établir un contrat mais également prouver que vous occupez deux lieux de vie différents. Imaginons vous le premier étage et elle le rez de chaussé. En d'autres termes, il faudra que l'agencement de la maison dans laquelle vous résidez puisse laisser à penser que vous êtes bien locataire et qu'il ne s'agit pas d'un concubinage.

Cordialement

Posté le Le 25/08/2014 à 05:25
Merci beaucoup. C'est parfait. Merci de votre aide.

Bien Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis