Vol de bijoux au sein de la famille

> Famille

Posté le Le 08/06/2024 à 08:27
Bonjour,

Moi et ma femme sommes dans une situation délicate.

En effet, les bijoux que j'avais offert à ma femme ont été dérobés par sa mère. Ces bijoux se trouve actuellement dans un centre de crédit de prêt sur gage.

Désormais Pour récupérer les bijoux, il faut rembourser le montant prêté par cet établissement.

Si nous portons plainte contre ma belle mère pour vol. Le parquet peut-il obliger l'établissement a nous restituer les bijoux ?

Que pouvons nous faire dans ce genre de situation ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien Cordialement

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Posté le Le 08/06/2024 à 10:02
Bonjour,

Il n'est pas possible de déposer plainte, le vol entre parents et enfants n'est pas pénalement puni.

Mais il est possible d'agir au civil pour obtenir un jugement permettant à votre épouse d'obtenir leur restitution. Si le montant le justifie il vaut mieux avoir un avocat. Voyez avec votre protection juridique.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/06/2024 à 10:09
Bonjour Raja03


Pour info



"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication ;

b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime".




cf.

article 311-12 du Code pénal

Cordialement.

Posté le Le 08/06/2024 à 10:49
Bonjour,

Merci pour vos retours.

Dans ce cas je dois saisir le tribunal judiciaire via une assignation ou requête ?

Posté le Le 08/06/2024 à 10:58
Bonjour,
Si le montant en jeu est supérieur à 10 000 euros, un avocat est obligatoire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Posté le Le 08/06/2024 à 11:24
Bonjour Raja,

vous avez d'autres sujets d'inquiétude et c'est plutôt dans cette direction que vous devriez regarder !
Si jamais votre femme a plusieurs frères et sœurs qui se rangeront (majoritairement ou pas) derrière leur mère;
Si jamais vous avez des frères et sœurs qui se rangeront majoritairement derrière vous;

vous voyez un peu l'ambiance en général ou l'ambiance en particulier lors de vos fêtes ou événements ?

C'est évident, la mère de votre femme a un problème avec l'éducation et la morale. Peut-être envisage-t-elle de rembourser le prêteur sur gage (je doute fort) et alors le problème sera repoussé jusqu'à la prochaine fois.
Si ce n'est pas déjà fait, commencez par une discussion franche avant de prendre des décisions !

Cdlt

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Bien respectueusement

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