A/Vie et 757 B du CGI

Bonjour,
Je vais avoir plusieurs questions concernant la fiscalité de l'A/Vie.
Je vais les proposer les unes après les autres au fil du post.

Comment apprécier les 30 500 € de primes versées.
Net ou brut des primes de versement.
Je m'explique :
Mr A verse aprés 70 ans 31 000 € brut de frais de souscription.
L'assureur prélève 2% de frais de souscription soit 620 €.
Capital net investi donc 31 000 - 620 = 30 380 €

Pour apprécier le 757 B on le brut 31 000 € ou le net investi 30 380 €

MERCI pour votre avis

Bonjour
Ces 30.500€ sont à considérer comme abattement déduit de l'ensemble des capitaux versés après 70 ans.

Pour exemple...
Le capital dû par l'assureur est de 93 000 €, dont 3 000 € correspondant aux intérêts du contrat, qui sont exonérés de droits de mutation par décès.
Le capital soumis aux DDS correspond aux primes versées après l'âge de soixante-dix ans : 90 000 € - abattement 30 500 €, soit somme imposable à inclure dans la part taxable du ou des bénéficiaires : 59 500 €.

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Marck ESP, Administrateur
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