Avantage en nature et en espèces
> Fiscalité
Posté le Le 11/03/2024 à 21:28
Bonjour,
J'ai la chance d'avoir un employeur qui me rembourse une partie de mon loyer chaque mois.
Sur ma fiche de paie, cet avantage est considéré comme un avantage en nature logement.
Par la même occasion, je déclare la totalité de la somme perçue en avantage en espèces.
Du coup pour mon logement je suis imposé aussi bien en nature qu'en espèces !
Est-ce normal? je suis un peu perdu avec tout ça ..
Merci à tous
 
Posté le Le 12/03/2024 à 05:59
Bonjour
Oui cette participation aux frais de logement est bien considéré comme un revenu, avec les charges et la fiscalité qui va avec .
Posté le Le 12/03/2024 à 07:13
Bonjour,
Il faut demander à votre employeur de rectifier vos bulletins de salaire, un remboursement de loyer est un avantage en espèces. L'avantage en nature, c'est quand l'employeur fournit le logement à son salarié.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5603-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-50-20190419#(280_a_370)_070
Mais il ne faut pas le déclarer deux fois ! C'est vous qui remplissez votre déclaration de revenus. Si les informations préremplies sont fausses, corrigez-les, mais ne rajoutez pas des montants supplémentaires.
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Modératrice
Posté le Le 12/03/2024 à 08:02
Effectivement, il n'y a pas d'avantage en nature ici. Votre propriétaire n'est pas votre employeur.
Par ailleurs, êtes vous bien imposé deux fois ? Déclarez-vous la moitié de la valeur locative d'une part, et les espèces reçues d'autre part ?
D'ailleurs, les espèces reçues ne sont-elles pas automatiquement préremplies ?
Posté le Le 12/03/2024 à 12:46
Bonjour à tous!
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Pour faire simple :
Sur ma fiche de paie: j'ai les avantages en nature qui apparaissent à côté de mon salaire brut, qui est calculé en fonction de la valeur locative de ma maison.
D'autre part : Mon employeur me rembourse une partie de mon loyer, qui si je vous comprends bien est un avantage en espèces!
Concernant la fiscalité, je suis imposé comme tout le monde sur le revenu avec donc cette ligne d'avantage en nature !
et de l'autre côté je suis imposé sur la somme que je reçois de mon employeur pour rembourser une partie de mon loyer.
Et non cette somme n'est pas pré-remplie, je suis obligé de la rentrer chaque année!
Même les impôts sont perdus quand je leur demande!!!
Si je résume :
C'est un avantage en espèces, c'est ça ? Mais où cela doit apparaître sur mes impôts ? c'est pris en compte pour la retraite ?
Je ne dois pas être imposé 2 fois ça ?
est-ce que je peux déduire du coup l'avantage en nature de mon avantage en espèces, le temps que mon employeur fasse la régularisation?
J'avoue je suis complètement perdu !! et je ne suis pas le seul! Comme nous sommes pas beaucoup dans cette situation , tout le monde s'en fou! le temps que je déclare tout aux impôts...
Merci à vous
Posté le Le 12/03/2024 à 13:09
Avantage en nature : c'est quand une partie du salaire est payée en nature (mise à disposition d'un véhicule, d'un logement, fourniture de repas au salarié)
Avantage en espèces : c'est quand l'employeur rembourse des dépenses personnelles à son salarié (son carburant à usage personnel, son logement hors déplacement professionnel, ses vacances, des achats privés)
Donc dans votre cas : avantage en espèces
Il se trouve que votre employeur emploie la mauvaise qualification.
Je ne dois pas être imposé 2 fois ça ?
Bah non, vous n'allez pas payer deux fois un impôt sur le même revenu.
est-ce que je peux déduire du coup l'avantage en nature de mon avantage en espèces, le temps que mon employeur fasse la régularisation ?
Plus exactement, vous devriez déclarer vos revenus en incluant la somme réellement perçue : votre salaire "normal"
+ la valeur de l'avantage en espèce, et ne pas prendre en compte la valeur d'un avantage en nature qui n'existe pas
Dans votre cas, cela ne devrait pas changer grand-chose : si votre salaire est de 1500 euros et que votre employeur y ajoute 300 euros d'avantage en espèces, vous devriez avoir déclaré dans tous les cas 1800 euros. Que votre employeur appelle cela un "avantage en nature" ne devrait pas avoir d'incidence si les sommes mentionnées sur votre bulletin de salaire sont justes.
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Modératrice
Posté le Le 12/03/2024 à 13:33
Le problème, c'est que le faux avantage en nature doit être transmis aux services fiscaux et donc il se retrouve avec deux valeurs pré-déclarées, celle de l'avantage en nature et celle de la participation aux frais de logement ?
Ou alors la ligne avec la valeur locative n'est qu'une ligne informative permettant de calculer la participation de l'employeur aux frais de logement ?
Ceci doit pouvoir aussi se vérifier sur le montant imposable mensuel inscrit sur la fiche de paye, et sur les assiettes de calcul des différentes cotisations.
Posté le Le 18/03/2024 à 13:13
Bonjour à tous,
Désolé du retard, je n'ai pas pu vous répondre avant.
Merci beaucoup en tout cas pour vos réponses ! je vois un peu plus clair!
Je vais clarifier ça avec mon employeur!
on verra la réponse.
Merci encore car le sujet est complexe!
Posté le Le 18/03/2024 à 13:33
A la racine le problème n'est pas si complexe : l'employeur déclare un avantage en nature alors qu'il devrait déclarer un avantage en espèces.
Le bazar découle de la confusion engendrée par cette erreur. Une fois tout cela corrigé dans le logiciel de gestion de paie, ça rentrera dans l'ordre.
La différence "en nature" et "en espèce" est facile : "espèces" = "sous la forme d'une somme d'argent" ; "en nature" : "pas sous la forme d'une somme d'argent"
Je vous remets ce lien du Bofip qui est très clair :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5603-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-50-20190419
Votre employeur y trouvera son bonheur.
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Modératrice
Posté le Le 18/03/2024 à 13:40
Citation :
A la racine le problème n'est pas si complexe : l'employeur déclare un avantage en nature alors qu'il devrait déclarer un avantage en espèces.
Je comprends d'après le message du 12/03/2024 12:46 qu'il déclare les deux sur la fiche de paye.
Une ligne avec un avantage en espèces, valorisé.
Une ligne avec une somme brute d'argent versé.
La première ligne augmente artificiellement le revenu imposable. Il faudra donc que la suppression de cette ligne ait son effet rétroactif sur le revenu imposable annuel déclaré aux services fiscaux par l'entreprise.
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