Comment utiliser le présent d' usage

> Fiscalité

Posté le Le 18/02/2021 à 15:07
Agé de + de 80 ans , je souhaite faire un présent d' usage à mes trois enfants majeurs, à l' occasion de leurs anniversaires différents dans l' année 2021, sans avoir à payer des droits de mutation. Quel peut-être le montant pour chacun, et sous quelle forme, si je possède un avoir total de 800.000 Euros .?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/02/2021 à 15:48
BONJOUR,
Le site préconise les formules de politesse, merci.

Un présent d'usage s'analyse par rapport au patrimoine et aux revenus, effectivement.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/02/2021 à 12:10
Bonjour Alcoolfort,
Le plafond généralement cité est de 2% par don d'usage. Ce montant n'est pas imposable.
Dans votre cas, 15.000€ serait à peu près un maximum par bénéficiaire. Mais vous pouvez répéter le geste, plutôt en liaison avec un événement familial genre anniversaire, fête, Noël, ...
Attention à l'équité. Quand un héritier potentiel se considère lésé, il peut arriver à peu près n'importe quoi ...
Cordialement

Posté le Le 19/02/2021 à 14:07
Personnellement, je vous invite à lire ce lien
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis