Compte bancaire pel

> Fiscalité

Posté le Le 11/12/2024 à 12:14
Bonjour je vien vers vous pour des conseils et des éventuelles démarches à faire.
Je m'explique en 2020 je m'aperçois que le compte pel de ma fille âgé de 14 ans as disparu de la banque .
J'ai donc demandé des explications à la banque qui c'est juste justifier en me répondant l'argent est parti sur un compte plus rémunéré.. pendant 3 ans toujours la même réponse quand j'évoquais ce compte..
2024 je découvre que le compte as été vide par la maman 37 000 euros.
Je redemandé des explications à la banque mais après m'avoir fait confirmer qu'on ne peu pas touché à cette argent
La je sort la feuille en comme quoi madame l'as fait en 2020 sans mon accord.. la ils me sortent la clôture du compte et m'informe que je suis au courant vu que j'ai signé.
Problème c'est une fausse signature que la propre banque reconnais sur papier que sa n'est pas la mienne..
Contre qui me retourne aujourd'hui que ma fille est majeure?

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Posté le Le 11/12/2024 à 12:23
Bonjour,

C'est votre fille majeure qui doit faire valoir ses droits à récupérer l'argent que sa mère a retiré du compte.
La mère devra prouver si cet argent a servi au profit de sa fille ou bien le lui rembourser.

Vous pouvez porter plainte pour usurpation d'identité et fausse signature.

Posté le Le 11/12/2024 à 16:16
Vous avez raison.
Mais dans cette affaire il y as 3 responsables
Les parents autoritaire de l'autorité parentale
Moi
Mon ex femme
Et la banque
Donc mon ex femme as signé
Moi il y as une signature mais c'est pas moi
La banque manque à son devoir à pas contrôle la signature, demande aucune pièce d'identité donc pour moi clairement manquement au devoir de la banque , de plus elle me cache la clôture du compte pendant 3 ans en me révélant pas la clôture.
Donc aujourd'hui ma fille va porte plainte suis-je responsable moi aussi?

Posté le Le 11/12/2024 à 16:24
La banque n'a pas vérifié la signature... mais il y a peut être prescription.
C'est à vous de porter plainte pour la fausse signature, ce qui dégagera votre responsabilité. cette plainte peut mettre en cause votre ex et la banque.

Ensuite votre fille ne porte pas plainte, c'est un litige civil à traiter au tribunal judiciaire avec un avocat.

Posté le Le 11/12/2024 à 16:31
La prescription pour faux est de 6 ans donc suis bien à temps.
Litige civil contre mon ex femme et la banque ont est bien d'accord car les 2 sont responsables ?

Posté le Le 11/12/2024 à 16:38
Surtout que la banque as déjà répondu à ma réclamation
Et voici leurs réponse qui ne me conviennent absolument pas


notre qualité d'Établissement bancaire, nous sommes assujettis à des règles de confidentialité en vertu
desquelles nous avons interdiction de communiquer à un tiers non habilité quel qu'il soit, des informations
personnelles sur un client.
Dans la mesure où votre fille Éva est désormais majeure, elle doit elle-même nous solliciter si elle souhaite
avoir des renseignements sur la clôture de son PEL
Concernant la signature apposée sur le contrat, il semblerait en effet que celle-ci ne correspond pas à la vôtre
Malheureusement, compte tenu de l'ancienneté des faits, nous ne sommes pas en mesure de savoir dans
quelles conditions elle a été recueillie, ce que nous regrettons

Posté le Le 11/12/2024 à 17:09
Dans ce cas c'est bien votre fille majeure qui doit faire un recours contre la banque et contre sa mère.
Qu'elle consulte un avocat avant toute démarche qui ne ferait que perdre du temps.

Posté le Le 11/12/2024 à 17:11
PS :La banque n'est pas tenue de garder un historique au delà de 5 ans. Le délai dont vous parlez c'est pour le pénal. Mais il faut des preuves... que votre fille pourra peut être réunir.

Posté le Le 11/12/2024 à 17:17
Voilà mon souci ..
C'est que ma fille portera jamais plainte contre ça mère..
De la ma question à savoir se que moi je peu faire au niveau des responsabilités de la banque vu que ma fille était mineur aux moments des fait et que la banque m'as toujours caché cette clôture avec la fausse signature.. je l'ai découvert 15 jours après que ma fille ai eu 18 ans.
Si la banque m'avait montré la clôture du compte en 2020 j'aurais pas besoin de tout ça..
Donc pour moi la banque où du moin le conseiller bancaire qui as fait ça savait parfaitement que c'était illégal

Posté le Le 11/12/2024 à 17:19
Si votre fille ne veut rien faire, vous ne pouvez pas agir à sa place. C'est SON argent que la mère a pris, pas le vôtre.

Posté le Le 11/12/2024 à 17:37
Justement les 5 ans sont pas passé



Je suis tout à fait d'accord avec vous c'est son argent
Mais c'est en partie moi que l'ai mit la pour qu'elle puisse acheter une voiture et être plus autonome à 18 ans .
Aujourd'hui elle gagne 700 euros par mois et avec cette somme elle aurait été autonome.
Et moi doit encore continuer à payé une pension alimentaire de 200 euros par mois à ça mère alors qu'elle as pioché 37 000 euros sur le compte de ça fille

Posté le Le 11/12/2024 à 17:39
Et pour les preuves il me les donnent pas mais ils vont être obligé de les donner à la gendarmerie

Posté le Le 11/12/2024 à 17:41
Voyez un avocat. Car si votre fille ne veut rien faire pour récupérer SON argent, je ne vois pas votre possibilité de recours. A priori c'est elle qui a un préjudice, pas vous.

Et la gendarmerie ne fera rien s'il n'y a pas de plainte. C'est un juge qui peut exiger des documents de la banque, pas les gendarmes.

Si vous voulez modifier la pension alimentaire, il faut saisir le JAF.

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