Copies de chèques au cours d'un ESFP
> Fiscalité
Posté le Le 10/05/2016 à 20:56
Bonjour.
Il s'agit du contrôle fiscal (ESFP) d’un micro-entrepreneur.
Il présente à l’Administration son Livre des Recettes, et les factures-clients correspondantes, le tout conforme aux règles à respecter.
- Pour les règlements reçus par chèque, l'Administration a-t-elle le droit d'exiger les photocopies des chèques des clients ? (très couteuses...)
- Si il ne lui est pas fourni ces photocopies, elle est en droit de rejeter les ventes, et donc de considérer ces crédits comme des revenus d’origine indéterminée ?
Merci à vous.
Il s'agit du contrôle fiscal (ESFP) d’un micro-entrepreneur.
Il présente à l’Administration son Livre des Recettes, et les factures-clients correspondantes, le tout conforme aux règles à respecter.
- Pour les règlements reçus par chèque, l'Administration a-t-elle le droit d'exiger les photocopies des chèques des clients ? (très couteuses...)
- Si il ne lui est pas fourni ces photocopies, elle est en droit de rejeter les ventes, et donc de considérer ces crédits comme des revenus d’origine indéterminée ?
Merci à vous.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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