Déclaration fiscale et agence immobilière

Bonjour,

Quels sont les risques pénaux si on présente une fausse déclaration fiscale (pas de faux revenus, je n'ai simplement pas déclaré mes impôts depuis que je travaille parce que je ne gagne pas assez pour être imposable) aux agences immobilières qui en réclament ?

Bonjour,
Pourquoi une agence vous demande de justifier vos revenus ?
Pour une location ?
Pour un achat immobilier ?

Il existe un service en ligne gratuit qui permet de vérifier que votre avis d'imposition est correct ou pas. Donc vous serez vite démasqué. Vous risquez déjà de vous faire refuser ce que vous espériez obtenir (location ? achat ?)

Ensuite "faux et usage de faux" est un délit pénal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

Bonjour,

C'était pour une location... C'est bien noté, le crime ne paye pas haha.
Je vais trouver une autre solution, merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Service de vérification des avis d'imposition :
https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

Service mis en place afin de décourager les fraudeurs de falsifier leur avis d'imposition.

Vous avez intérêt à déclarer vos revenus même si vous n'êtes pas imposable, car l'avis de non-imposition vous permet de bénéficier de certains avantages.
https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/88262/impots-2022-foyers-non-imposables-en-quoi-la-declaration-vous-est-utile
"vous avez besoin de cet avis et de votre revenu fiscal de référence (RFR) pour faire une demande de RSA, d'allocations familiales, d'aide au logement (APL), de bourses d'études, ou encore pour profiter de la gratuité ou de tarifs réduits pour des services communaux (cantine scolaire, accueil périscolaire, etc.)..."

Si vous voulez obtenir un logement social, ce sera indispensable.

Mais c'est vous qui voyez.