Posté le Le 12/04/2022 à 17:46
Bonjour,
Je me suis mariée en France en Juillet 2021 avec mon conjoint qui est sans papiers. Je lui ai créé un numéro fiscal fin 2021 et j'ai déclaré notre mariage aupres des impots. Etant donné que mon conjoint n'a jamais rempli de déclaration d'impot, comment cela va t il se passer cette année pour tous les 2 ? Doit il compléter une premiere declaration tout seul ? Ou une declaration commune suffira ? Merci poir votre aide
Posté le Le 12/04/2022 à 19:53
Bonsoir,
L'année du mariage, 2 possibilités s'offrent à vous :
- déposer une déclaration commune avec votre conjoint pour l'ensemble des revenus du couple de l'année civile. L'imposition est alors établie avec 2 parts, majorées éventuellement en présence d'enfants à charge.
- Il est également possible (pour les revenus de la 1ère année d'union seulement) que chaque époux dépose une déclaration de ses propres revenus. Les impositions de chacun sont alors établies sur la base d'1 seule part (célibataire, divorcé).
Vous avez donc le choix, choix qui doit tenir compte de votre intérêt fiscal. Si votre conjoint, sans papiers, n'a pas eu de revenus déclarés en 2021, il serait certainement préférable, fiscalement, de faire une déclaration commune qui vous permettrait de bénéficier de 2 parts au lieu d'1 (à moins que vous ayez des enfants à charge).
Mais, peut-être que votre conjoint sans papiers pourrait avoir besoin d'1 avis d'imposition à son nom, pour raisons administratives.
A vous de décider, en fonction de vos intérêts communs.
Si vous décidez de faire une déclaration commune (régime de droit commun), votre conjoint, qui, je suppose, n'a jamais déposé de déclaration personnelle, puisque vous dites lui avoir créé un N° fiscal fin 2021, n'aura pas besoin de déposer de déclaration.
Bien cordialement