Dénoncer activité illégale

Bonjour,

Je vous écris pour trouver des réponses à a différentes problématiques auxquelles on ne sait quelle solution apporté.

Une personne de mon entourage a un problème avec son voisin :
- son voisin exerce une activité non déclarée de garde de chiens. Certains été jusqu'à 15 chiens dans un jardin de 400 M2 sans aucune des installations nécessaires à la garde de plus de 9 chiens. Aussi, il est évident que cela entraîne des nuisances importantes : bruits, odeurs, agressions de certains chiens sur les siens a travers le grillage.
- cette personne a enregistré son activité illégale à l'adresse de la personne de mon entourage et non a la sienne (fiche Google et autres sites).
- cette personne, en plus du reste, maltraite les chiens : chien jetté dans l'escalier donc patte cassée, chien battu au sous sol, chiens avec des couches car il part pendant des journées complètes. 3 dénonciations ont été faite par différentes personnes et, lors du contrôle, aucune conséquence car la personne en question a des appointements dans le milieu en étant "investi" officiellement dans une association de protection alors qu'une fois seul avec les animaux, le comportement est tout autre.

Comment faire? À quelles institutions dénoncer tout cela? Car, les différentes problématiques concernent plusieurs services.

Je vous remercie par avance de votre aide et les chiens aussi !

Bonjour,
Avez-vous des preuves ? des témoignages ? des clients mécontents ? de voisins ?

Il y a des associations sérieuses auxquelles vous pouvez vous adresser.
Sinon il faut signaler les maltraitances aux forces de l'ordre. Certains ne sont pas "tous pourris" comme vous le sous-entendez.
Par contre les procédures sont longues et pendant ce temps les animaux souffrent.

Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

Bonjour,

Comme vous le dites, il y a l'embarras du choix. Le plus efficace sera soit d'aller déposer une main-courante au poste de police, soit de contacter une association de protection animale. Les deux ne sont pas incompatibles.

Votre proche peut proposer à l'association de venir faire un constat depuis chez lui. Il faut viser une grande association nationale qui n'est pas encore intervenue.

Il est aussi possible d'écrire au procureur si la main-courante ne débouche sur rien.

Le maire peut aussi être sollicité.

Si l'activité n'est pas déclarée, une dénonciation au fisc ou à l'URSSAF peut aboutir à un contrôle, mais attention la dénonciation ne devra pas être anonyme.

Un moyen plus direct d'aller à la confrontation serait de déposer plainte pour une infraction dont votre proche est victime (par exemple le tapage).

Qui avait fait les contrôles ?

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Modératrice

Malheureusement, 3 dénonciations ont été faites a la spa mais la personne qui est venue faire le contrôle le connaissait... Donc, sa conjointe elle même, a confié à mon proche que ce contrôle n'avait servi à rien car le contrôleur n'a même pas demandé à voir les chiens.

Il y a des messages de la conjointe témoin des maltraitances, tout le monde est témoin mais les gens ont peur pour leurs voitures, leurs animaux et eux-mêmes car cette personne est imprévisible.

Les Clients mécontents ne sont pas retrouvable car nous ne les connaissons pas et pas de registre officiel. Mais un chien a la patte cassée, soit disant "tombé", un chien avec des points de suture mordu par une de ses propres chiens qui est très agressive qui s'est soit disant blessé seul, et on ne compte pas les maltraitances qui ne laissent pas de traces ( coups, chiens en couches, chiens seuls pendant 16h, etc.). Comment les gens pourraient savoir ? Il présente tellement bien.

Bonjour,

Il n'y a jamais eu de véritable contrôle, simplement une association de protection animale qui est passée faire un coucou.

Si personne ne figure sur les images, vous pouvez photographier depuis chez votre proche et remettre ces images à la police. Photographier les biens (animaux inclus) de votre voisin sans pénétrer chez lui est légal.

Si cette personne est connue et appréciée par les associations locales, passez par les autorités. Après si toutes les personnes connaissant la situation préfèrent ne pas se fâcher, c'est leur choix. Il n'y a absolument aucune obligation de dénoncer des maltraitances sur des animaux.

Mais si personne ne fait rien, la situation va perdurer. C'est aux voisins qui subissent les désagréments de choisir ce qu'ils préfèrent : que ça continue ou se mouiller pour y mettre fin.

Je vous ai indiqué toutes les voies de recours qui me venaient en tête, et Yapasdequoi vous a fourni un lien qui permet de faire démarches en ligne.

Ne pas oublier que les associations de protection animales ne sont que des associations sans pouvoir officiel particulier. Elles peuvent simplement faire un signalement si elles constatent une infraction, et pour certaines d'entre elles saisir la justice quand la loi les autorise à se porter partie civile (ce n'est pas le cas de toutes les associations).

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Modératrice

BONJOUR marque de politesse
CG du forum
Pourquoi ne pas écrire à la direction nationale de la SPA pour signaler ces dysfonctionnements ?

Si ça se trouve - et c'est généralement le cas - tout le monde sait ce qui se passe mais personne n'ose parler ou intervenir. Aussi bien ils n'attendent qu'un courrier comme le votre pour agir .!?
(ça "ne mange pas de pain", en tout cas)

Tentez aussi de contacter un vétérinaire local, il doit bien savoir ce qui se passe et avoir des contacts.
C'est un contrôle de la DSV, pas d'une association qu'il faut demander.
Il y a des avocats spécialisés sur la maltraitance animale.
Il n'y a pas que la SPA. Tentez : Stephane Lamar, Brigitte Bardot, ou L214.