Donation argent Philippines-France

> Fiscalité

Posté le Le 02/04/2024 à 19:28
Bonjour,
J'ai essayé de lire sur le sujet, mais honnêtement je n'y comprends pas grand chose...

Ma copine viens des philippines (nationalité Philipina) et souhaite suite à une vente de terrain me faire une donation, je suis Français et nous ne sommes pas marié pour le moment.

Il s'agit d'une somme importante (environ 130.000€), quels est la procédure ? Les différentes taxes ?
Je ne veux surtout pas me retrouver à faire quelques chose qui serait mal interprété, comme du blanchiment par exemple...
Cela servirai à rembourser un crédit immobilier pour ma part.

Merci d'avance pour vos conseils.

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Posté le Le 02/04/2024 à 19:36
Bonjour,

Pour cette donation, il serait préférable de prendre conseil auprès d'un notaire, afin d'éviter les ennuis que vous suggérez.
L'origine des fonds devra être claire et certifiée par des documents officiels, éventuellement traduits par un traducteur assermenté.

La donation devra être déclarée pour éviter toute vélléité de la donatrice d'en réclamer le remboursement ultérieur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

Préparez vous à payer 60% de taxe au fisc français, sans compter les frais annexes (traduction + émoluments du notaire)

Posté le Le 02/04/2024 à 21:33
Merci Yapasdequoi pour cette réponse (et le lien que je n'avais pas trouvé).
60%, je suis bouche bée !!!

Dans ce cas, ce n'est clairement pas une bonne idée.
Hors de question de se faire taxer autant.

Posté le Le 02/04/2024 à 22:03
La taxation de 60% s'applique aux donations entre tiers (aucun lien de parenté)
Vous pourriez vous marier, et la donation serait considérée comme un apport à la communauté et ne serait pas taxée.

Consultez votre notaire.

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