Donation manuelle impôt

Bonjour.

Des parents font une donation de 14000 euros à leur enfant sans passer par un notaire.
Pour la déclaration aux impôts qui doit le déclarer ? Le donateur, le receveur ou bien les deux ?
Merci par avance.

Bonsoir et bienvenue

ICI

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles pour ce que vous faites ici. Pour que ce point d'accès au droit reste intéressant et constructif, soyez toujours dans le respect de l'autre, sans joute verbale ni multiplication des réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
C'est le donataire = l'enfant qui reçoit la donation qui doit déclarer aux services fiscaux.

Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Bonjour
Déclaration n° 2735 disponible en ligne et faire attention à la différence entre donation d'argent( abattement 31000 € environ sans taxe et autres entamant l'abattement de 100 000)
Pour remplir et envoyer le déclaration le donateur étant solidaire , il peut le faire seul et non le donateur
.

Pas compris

Certes la déclaration de don doit être faites sauf cas particulier ( mineur etc )par le bénéficiaire .
Cette exigence est remplie par sa signataire sur le formulaire 2735 qui peut très bien être rédigé par le donateur. Il faut et il suffit que le bénéficiaire signe en théorie .
Par contre le service chargé de l'enregistrement est effectivement celui du domicile du donataire.
La signature peut donc être celle du donateur si en sus il est le représentant du donataire ( préciser nom et prénom du représentant) et déposée en double exemplaire.

C’est effectivement le donataire (celui qui reçoit) qui doit déclarer cette donation sauf si le donateur est le représentant mandaté.
Mais en page 2 du formulaire, il faut cocher l’une des 4 cases proposées et être attentif à la distinction entre les dons de sommes d’argent (exonérés au titre de l’article 790 G du code général des impôts, et les dons manuels de sommes d’argent (exonérés au titre de l’article 757 du CGI), car les montants et les conditions diffèrent.

Comment choisir entre ces deux types de dons ?
Les premiers sont exonérés de droits à hauteur de 31 865 € par donateur (celui qui donne) et par donataire et peuvent être renouvelés tous les 15 ans. Deux conditions : que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire soit majeur. Ce plafond de 31 865 € est le même que le donateur soit le parent, grand-parent, ou arrière-grand-parent (ou à défaut oncle, grand-oncle ou arrière-grand-oncle).

Les seconds sont inclus dans les donations dont le montant exonéré de droits varie selon le lien de parenté. Entre parents et enfants, ce montant est de 100 000 € par donateur et donataire et est également renouvelable tous les 15 ans.

Si c’est la première fois qu'un tel don est fait et que les conditions mentionnées plus haut sont respectées il faut cochez plutôt la case « dons de sommes d’argent » de l’article 790 G. Cela permet de garder intact l’abattement de 100 000 € qui s’applique à tout type de donation et pas seulement aux dons en argent (immobilier ou titres financiers par exemple).