Droit de succession

> Fiscalité

Posté le Le 05/09/2023 à 09:05
Bonjour ,

étant légataire universelle par testament ,je devais faire des legs à 3 associations, le notaire s'est chargé de les effectuer, je lui demande des reçus des associations pour vérifier que ces donations ont bien étés effectuées à ma place .
est anormale que je demande ses reçus il dit qu'il ne peut pas m'en fournir ?
cette situation est elle normale.
pouvez vous m'aider
cordialement

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Posté le Le 05/09/2023 à 09:32
bonjour,

les associations établissent systématiquement des reçus pour les dons qu'elles reçoivent.

salutations

Posté le Le 05/09/2023 à 15:56
Bonjour.
Il ne s'agit pas pour vous de faire des donations, ni de faire des legs à ces association, mais de délivrer des legs particuliers du testateur à ces associations. Les associations tiennent leurs droits du testateur, pas de vous. Dès lors, on voit mal les associations faire un reçu pour une donation ou un legs que vous leur auriez faite, mais qui n'existe pas.

En tant que légataire universelle, vous êtes en charge de délivrer les legs : même si c'est le notaire qui a agi concrètement, c'est vous qui délivrez les legs, pas le notaire.

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