Droit de sucession

Okay, merci
donc La mère a le droit de ne pas exercer son droit de retour tout court.
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Citation :
"l'autre moitié de la maison, sans plus de détails donnés est supposée appartenir toujours à la mère vivante.

A priori, l'abandon de soulte est aussi consenti par la mère, donc la sœur a "racheté" tous les droits de nue-propriété dans le partage, mais n'a payé aucune soulte, les deux soultes ayant été abandonnées :
Citation :
"Effectivement, c'est lors du partage** que le soulte a été abandonné par ma mère et moi."
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**partage successoral ?
La 50% de la mère sont-is dans le partage successoral du père ?
ou un partage de la maison dans la nouvelle indivision depuis décès du père ?
mais quelle répartition d'indivision ? (Di georgio dit sa mère usufruitière de la maison au décès de sa soeur)
"soulte abandonnée par ma mère et moi" un gros abandon ? de soulte ?

Bonjour ,

Franchement ! il apparait qu'il y a beaucoup de zones d'ombres . ( dates des décès , quotte part succession et donation partage etc ...) qui interdisent sans les pièces authentiques , de conclure d'une manière ou d'une autre.

A mon avis ,( je ne suis pas notaire , juste ancien avocat fiscal) même si quelqu'un doute des compétences du notaire , c'est ce dernier qui est chargé de la succession de votre soeur et qui sera le seul maître de la manœuvre.
Il faut lui déléguer , car c'est la loi et APRES , s'il se trompe ( ce qui est douteux) voir sa responsabilité éventuelle .
Mon sentiment ? risque très faible que le notaire fasse une erreur de détermination de l'actif taxable

Pensez vous vraiment que le notaire se sentirait lié par des avis formulés "sans pièces" du dossier ...actes etc ..?

Ces avis certes techniquement sont solides , mais sont fort heureusement très encadré par le site juridique ; pour éviter les erreurs formulées sans documentation ......

Donc des avis mais pas de conclusion

S'il est vrai que la sœur est décédée sans descendants et sans conjoint survivant (le contraire signifierait que di georgio était totalement coupé de sa sœur pour ignorer un mariage et des enfants), il est certain que le 757-3 ne trouve pas application. Et en plus il reste la mère, ce qui empêche aussi cet article.

Après, il est possible que di georgio n'ait pas compris exactement ce qu'a dit le notaire, et qu'il a interprété sa réponse comme relevant du 757-3.

En outre, il nous dit "après avoir discuté avec le cabinet notarial", donc pas forcément avec un notaire, mais un clerc qui a pu se tromper.