Droit des impots

Bonjour maître, j'aimerai savoir si les indemnités d'immobilisation perçues après condamnation par la justice sont imposables.
En vous remerciant.
Cordialement.

Bienvenue
Il serait utile de connaître ce qu'indemnise ces indemnités "d'immobilisation"

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour, ces indemnités sont le fruit d'une renonciation à l'achat de mon appartement. Suite au refus de la partie adverse de me les régler, je l'ai poursuivis en justice et le jugement à imposé le versement.
Merci.

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un revenu imposable.