Artiste-Auteur et micro entrepreneur

> Fiscalité > Entreprise

Posté le Le 18/01/2024 à 15:32
Bonjour
En gros, la question est :
Peut-on utiliser le cadre de la micro entreprise pour fabriquer et vendre des objets décoratifs et des tableaux de peinture.
Merci de vos informations

Bonjour,
Les peintres amateurs désirant tirer des revenus de la vente de leurs toiles ne peuvent pas facturer leur production à travers une auto-entreprise, mais doivent se déclarer à l’URSSAF comme ‘’Artiste-Auteur’’.
Par ailleurs, j’ai lu qu’il était possible, pour un Photographe d’art d’utiliser parallèlement à son statut d’artiste, le statut d’auto-entrepreneur pour ses activités de retouche numérique ou des photographies de mariages ou de photographies à la commande ; ces activités étant considérées comme artisanales.
Est-il possible d’appliquer le même raisonnement pour un peintre qui ne réaliserait des tableaux non pas comme des œuvres d’art issues de son génie... mais uniquement sur commandes spécifiées par le client ?
Le peintre en question ne serait pas déclaré comme Artiste-Auteur, mais comme micro entrepreneur.
Merci de vos informations

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